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Circulaire d'interprétation de l'article du CWATUP visant la protection des arbres et des haies remarquables

14 novembre 2008 - Circulaire ministérielle relative à la protection des arbres et haies remarquables, à la plantation d'essences régionales en zone rurale et aux plantations au sein d'un dispositif d'isolement (M.B. 10.02.2009)

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http://environnement.wallonie.be/legis/consnat/cons050.htm