Enquêtes publiques Natura 2000

Extrait carto Geoportail

Les enquêtes publiques relatives à la désignation des sites Natura 2000 ont duré 45 jours et  se sont clôturées entre le 1er et le 8 février 2013. Les personnes concernées (propriétaires et gestionnaires, mais aussi riverains, environnementalistes, etc.), ont pu émettre leurs remarques sur les projets d'arrêtés de désignation ainsi que sur le projet d'arrêté fixant les objectifs de conservation pour le réseau Natura 2000 (Télécharger le document) (PDF-324 ko) - (Download des dokuments) (PDF-329 ko)

Huit commissions de conservation chargées de remettre un avis sur chacune de ces remarques ont achevé leurs travaux.
Un premier lot de 52 arrêtés de désignation adoptés par le Gouvernement wallon en 2014 est entré en vigueur le 1er janvier 2015.
Pour consulter les réponses données par le Gouvernement wallon, cliquez ici (PDF-463 ko)

Un deuxième lot de 32 arrêtés de désignation adoptés par le Gouvernement wallon en 2015 est entré en vigueur en septembre et octobre 2015. Pour consulter les réponses aux remarques données par le Gouvernement wallon, cliquez ici (PDF-1083 ko)

Un troisième lot de 59 arrêtés de désignation adoptés par le Gouvernement wallon en 2016 est entré en vigueur le 31 décembre 2016. Réponses aux remarques données par le Gouvernement wallon : version française (PDF-3268 ko) version allemande (PDF-144 ko).

Un quatrième et dernier lot de 97 arrêtés de désignation adoptés par le Gouvernement wallon le 1er décembre 2016 est entré en vigueur le 31 décembre 2017. Réponses aux remarques données par le Gouvernement wallon : version française (PDF-5013 ko) version allemande. (PDF-625 ko)

Le processus de désignation permet de préciser les objectifs et les mesures de gestion des sites et conduit au régime complet d'indemnités.

Accès aux projets d'arrêtés de désignation et à la cartographie / Zugang zu den Entwürfen der Bezeichnungserlasse und zur Kartografie

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Autres textes légaux adoptés

Source : http://biodiversite.wallonie.be/