La Commission européenne propose de porter le budget du programme LIFE à 5,4 milliards d'euros entre 2021 et 2027. Le nouveau programme LIFE comporterait quatre sous-programmes : nature et biodiversité ; économie circulaire et qualité de vie ; atténuation du changement climatique et adaptation à celui-ci ; et transition vers une énergie propre. Le programme LIFE+ pour la période 2014-2020 est finalisé. Il devrait atteindre un budget de l'ordre de de 3,4 Milliards € en prix courants pour 6 années d'actions favorables à l'environnement et au climat. Le programme précédente, appelé déjà LIFE+ , couvrait la période 2007-2013 avec un budget de l'ordre de 2.143 Milliard €. Les programmes LIFE + succèdent aux programmes LIFE I (1992-1995), LIFE II (1996-1999) et LIFE III (2000-2006) (plus d'infos sur l' historique). |
LIFE+ pour la période 2013-2020
LIFE + pour la période 2007-2013
La base légale de LIFE+ est le règlement européen No 614/2007. LIFE+ couvre à la fois les dépenses opérationnelles de la DG environnement et le co-financement de projets. Selon l'article 6 du règlement, au moins 78% des ressources budgétaires doivent être consacrées au financement de projets. Ce sont donc 1.7 milliard € qui seront consacrés à soutenir des projets environnementaux.
LIFE+ présente 3 composantes :
- LIFE+ Nature et Biodiversité : finance des projets contribuant à la mise en oeuvre des Directives "Oiseaux" et "Habitats" et à arrêter les pertes de biodiversité (voir la communication de la CE sur ce sujet). Le taux de co-financement européen peut atteindre 75% mais il est généralement de 50%. Au moins 50% des ressources budgétaire de LIFE+ doivent être consacrées à cette composante.
- LIFE+ Politique et gouvernance en matière d'environnement : finance des projets proposant des bénéfices environnementaux significatifs. Cette composante de LIFE+ aide aussi (1) les projets qui améliorent la mise en oeuvre des législations européennes en matière d'environnement, (2) qui permettent d'établir des référentiels de politique environnementale et (3) qui développent des sources d'informations environnementales à travers du monitoring. Les projets peuvent être co-financés à hauteur de 50%.
- LIFE+ Information et Communication : finance des projets qui diffusent de l'information environnementale, comme le changement climatique ou la conservation de la nature. Les projets peuvent être co-financés à hauteur de 50%.
Liens utiles :
- Historique des programmes LIFE
- Présentation du fond LIFE-Nature de la Commission européenne - Feuillet de présentation (PDF-867 ko)
- Sites web de la Commission européenne pour la biodiversité et le réseau Natura2000
- Communication de la Commission européenne " Enrayer la diminution de la biodiversité à l'horizon 2010 et au-delà - Préserver les services écosystémiques pour le bien-être humain "