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UG02 - Milieux ouverts prioritaires

Cette unité de gestion est constituée d'habitats naturels ouverts, humides ou secs, d'intérêt biologique exceptionnel, de grand intérêt biologique ou d'intérêt biologique.

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UG2

Mesures de protection

Les mesures de protection liées à l'UG 2 sont reprises dans la fiche PDF UG 2 (PDF-2051 ko)*

Ces mesures sont d'application dès l'entrée en vigueur de l'arrêté de désignation du site concerné.

Indemnité

L'indemnité annuelle s'élèvera à 440 € par hectare pour les agriculteurs. Elle sera de 40 € par hectare pour les propriétaires forestiers (parcelles non mises en location).

Il est à noter que les mesures de protection doivent être respectées, que l'indemnité soit demandée ou non.

Avantages fiscaux

Avec la désignation des huit premiers sites Natura 2000 le 30 avril 2009 (M.B. des 24, 25, 27 et 30/11/2009 Erratum du 14/12/2009), les propriétaires de parcelles incluses dans leurs périmètres bénéficient, depuis le 1 er janvier 2010, d'avantages fiscaux que sont l'exonération du précompte immobilier et l'exemption totale des droits de succession et de donation. Depuis le 13 janvier 2011, ces avantages sont élargis à l'ensemble des 240 sites (parcelles non bâties). PDF Voir le décret (PDF-45 ko)

La liste des parcelles cadastrales (non bâties) bénéficiant des exonérations a été communiquée à l'Administration générale de la Documentation patrimoniale du SPF-Finances. Pour des raisons techniques, l'exonération de ces parcelles n'a pas pu être automatisée et le précompte immobilier a donc été réclamé dans l'avertissement extrait de rôle (AER) 2011. Pour obtenir le remboursement du précompte, il faut introduire une réclamation dans les délais légaux auprès du Bureau de recette régional (dont les coordonnées figurent sur l'AER). Cette réclamation doit mentionner la matrice et les références cadastrales des parcelles situées en Natura 2000.

Restauration

Les habitats présents en UG 2 sont parfois dégradés. Les propriétaires et gestionnaires de telles parcelles peuvent obtenir des subventions en vue de leur restauration :

Pour la gestion ultérieure des milieux ouverts non agricoles, des subventions sont également disponibles.

Sur les parcelles en location, les travaux ne peuvent être entrepris qu'avec l'accord du propriétaire.

Informations complémentaires :- Natagriwal pour le secteur privé ;
- Les directions extérieures du DNF pour le secteur public.

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* réalisée par l'asbl Naturawal dans le cadre d'une subvention accordée par le Service public de Wallonie pour l'appui aux propriétaires et gestionnaires de parcelles en Natura 2000.