Subventions à la plantation

La subvention pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire, d'un verger et d'alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbres têtards est une initiative qui s'inscrit dans le cadre du Réseau Wallonie Nature « La Nature partout par tous » pour préserver et améliorer la biodiversité.

Introduction

Arbres têtards

Les haies et les taillis offrent de nombreux atouts : ils protègent les sols de l'érosion, permettent de lutter contre les phénomènes d'inondation et les coulées de boues, réduisent l'exposition au vent, diversifient le paysage. Ils constituent également des refuges, des sources de nourriture et des voies de communication à de nombreux oiseaux, insectes et mammifères. Et les produits de leur entretien peuvent être valorisés.

Les vergers, milieux naturels de haute valeur biologique et paysagère, peuvent accueillir une multitude d'insectes, d'oiseaux, de plantes, de champignons qui contribuent à la biodiversité et peuvent aussi être des alliés en agriculture.

Les alignements d'arbres et arbres têtards constituent des composants caractéristiques du paysage et jouent un rôle important dans la régulation climatique et la préservation de la biodiversité.

Subsides

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Les bénéficiaires des subsides sont les propriétaires de terrains situés sur le territoire de la région wallonne : particuliers, communes et autres pouvoirs publics ou titulaires, sur de tels biens, d'un droit en emportant l'usage.

Le montant de la subvention est calculé sur une base forfaitaire réglementée variant selon le type de plantation. Un montant forfaitaire est également accordé pour l'entretien des arbres têtards.

Si les travaux sont réalisés par une entreprise spécialisée pour le type de travaux concernés, les montants forfaitaires sont doublés sans toutefois dépasser 80% du montant total des factures.

Les montants forfaitaires sont octroyés à concurrence de 50% si la parcelle est située dans un zoning commercial ou industriel.

Procédure et formulaires

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La demande est introduite au moins 3 mois avant la réalisation des travaux au moyen du formulaire ci-dessous.

Formulaire FR (DOC-1175 ko)  Formulaire DE (DOC-414 ko)

Notice technique (DOC-377 ko)   FR (DOC-377 ko)Notice technique DE (DOC-402 ko)

Il est possible de faire appel à un conseiller de Natagriwal qui accompagnera gratuitement le demandeur dans sa démarche (voir l'onglet « Contacts »).

Par année civile, le demandeur introduit au maximum une demande de subvention pour une plantation et une demande de subvention pour un entretien.

La demande de subvention est adressée à la direction territoriale du Département de la Nature et des Forêts compétente pour la zone géographique (PDF-1276 ko) du lieu où les travaux de plantation et/ou d'entretien sont envisagés et doit être accompagnée des documents suivants :

  • un extrait du plan cadastral reprenant l'endroit exact des plantations ;

  • le plan schématisé des plantations prévues mentionnant les prescriptions techniques à respecter ;

  • les photos de l'arbre (des arbres) têtard(s) à entretenir ;

  • le cas échéant, copie du permis d'urbanisme.

Si la demande répond aux conditions imposées, la direction territoriale envoie un accusé de réception au demandeur et l'autorise à commencer les travaux.

Les travaux de plantation et/ou d'entretien doivent être terminés au plus tard 1 an après la date de notification de l'autorisation.

Le bénéficiaire transmet à la direction territoriale, au plus tard dans les 3 mois qui suivent la fin des travaux, une déclaration de créance qui porte sur les frais encourus accompagnée des pièces justificatives requises.

Après vérification des travaux sur place entre le 1er juin et le 30 septembre de la saison de végétation suivant la plantation, le dossier de déclaration de créance est transmis par la direction territoriale à l'Inspecteur général du Département de la Nature et des Forêts pour la liquidation de la subvention.

Réglementation

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PDFArrêté du Gouvernement wallon (PDF-3335 ko)PDFDeutsche Version (PDF-4009 ko)

PDFArrêté ministériel d'application (PDF-3532 ko)PDFDeutsche Version (PDF-6095 ko)

Contacts

DSC_1414 A têtard

Pour toute information complémentaire :

Mme Louise Bouland, chargée de mission « haies » chez Natagriwal

GSM : 0493/33 15 89
E-mail : lbouland@natagriwal.be

Publication

A5-Brochure-Haies-WEB-1Brochure Haie d'honneur aux arbres et vergers, asbl Natagriwal, 2017

Source : http://biodiversite.wallonie.be/