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UG temp 3 - Forêts indigènes à statut temporaire

Cette unité de gestion est constituée d'au moins un des habitats naturels et d'espèces suivants : hêtraie à luzule et forêts feuillues indigènes (NHIC) de la série évolutive de la hêtraie à luzule.

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Dans l'UG temp 3, les interdictions et mesures de l'UG 8 sont applicables (voir Mesures de gestion dans le réseau Natura 2000).

Ces mesures sont d'application dès l'entrée en vigueur de l'arrêté de désignation du site concerné.

Indemnité

L'indemnité octroyée pour cette unité de gestion s'élèvera à 40 €/ha/an.

Il est à noter que les mesures de protection doivent être respectées, que l'indemnité soit demandée ou non.

Avantages fiscaux

Avec la désignation des huit premiers sites Natura 2000 le 30 avril 2009 (M.B. des 24, 25, 27 et 30/11/2009 Erratum du 14/12/2009), les propriétaires de parcelles incluses dans leurs périmètres bénéficient, depuis le 1 er janvier 2010, d'avantages fiscaux que sont l'exonération du précompte immobilier et l'exemption totale des droits de succession et de donation. Depuis le 13 janvier 2011, ces avantages sont élargis à l'ensemble des 240 sites (parcelles non bâties). PDF Voir le décret (PDF-45 ko)

La liste des parcelles cadastrales (non bâties) bénéficiant des exonérations a été communiquée à l'Administration générale de la Documentation patrimoniale du SPF-Finances. Pour des raisons techniques, l'exonération de ces parcelles n'a pas pu être automatisée et le précompte immobilier a donc été réclamé dans l'avertissement extrait de rôle (AER) 2011. Pour obtenir le remboursement du précompte, il faut introduire une réclamation dans les délais légaux auprès du Bureau de recette régional (dont les coordonnées figurent sur l'AER). Cette réclamation doit mentionner la matrice et les références cadastrales des parcelles situées en Natura 2000.

Restauration

En UG temp 3, différentes actions de restauration sont possibles. Voir les subventions disponibles.

Informations complémentaires : asbl Natagriwal et directions extérieures du DNF .