La législation Natura 2000 comprend des mesures générales et particulières sous la forme d'interdictions, d'actes soumis à autorisation et d'actes soumis à notification.

Tous ces actes ont été communiqués aux agriculteurs et aux propriétaires de parcelles en Natura 2000 via le guide de gestion Natura 2000 conçu par l'asbl Natagriwal.

Un des actes des mesures générales soumis à autorisation du Département de la Nature et des Forêts (DNF) est « l'accès du bétail aux berges des cours d'eau et plans d'eau dont les mares, sauf aux points d'abreuvement aménagés, aux points d'abreuvement prévus dans un plan de gestion ou, pour l'accès aux plans d'eau, sur maximum vingt-cinq pour cent du périmètre.». Cet accès est interdit depuis 2015 sur tous les cours d'eau classés en Natura 2000 mais sur les cours d'eau non classés et plans d'eau, l'interdiction d'accès est prévue au 1^er juin 2018.

A partir de cette date, tout agriculteur ou propriétaire concerné soit empêchera l'accès de son bétail au cours d'eau, soit disposera de l'autorisation de la direction extérieure du DNF dont il dépend.

Il existe trois exceptions. Le bétail peut continuer à s'abreuver dans les cas suivants :

• aux points d'abreuvement aménagés (points d'abreuvement hors lit du cours d'eau tels que pompes à museau, bacs, systèmes par gravité, tout autre mode d'alimentation, ...). Les agriculteurs concernés peuvent s'adresser à Natagriwal, au contrat de rivière ou même à l'administration pour être conseillé par rapport à leur situation particulière ;

• aux points d'abreuvement prévu dans le plan de gestion ;

• aux plans d'eau qui limitent l'abreuvement à 25 % du périmètre du plan d'eau.

Outre le DNF, l'asbl Natagriwal (0495/66 09 50), ainsi que les Contrats de rivière peuvent être contactés pour toute information complémentaire.

Arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2017 : version française (PDF-43 ko) - version allemande (PDF-43 ko)