Introduction
Un Règlement européen visant à éviter et atténuer les effets néfastes des espèces exotiques envahissantes est entré en vigueur le 1er janvier 2015 ( Règlement (UE) n°1143/2014 ). Il définit une série de mesures préventives et curatives qui s‘appliquent pour tout organisme repris sur la liste d'espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union européenne (= liste européenne) .
La mise en œuvre de ces mesures permet d'apporter une réponse globale, coordonnée et efficace à la problématique des invasions biologiques en Europe. Elle s'appuie sur une collaboration étroite entre tous les Etats membres. La mise en place de mesures de prévention et de gestion des populations des espèces listées sur tout le territoire européen permet de préserver les zones encore indemnes. Elle suppose aussi une coopération renforcée avec les secteurs économiques, les organisations non gouvernementales et les citoyens.
Les modalités de mise en œuvre de ce Règlement à l'échelle du territoire wallon sont déclinées dans un Décret (02/05/2019) et un Arrêté (15/09/2022) du Gouvernement wallon définissant un régime juridique complémentaire qui encadre notamment l'introduction intentionnelle d'espèces exotiques envahissantes dans la nature. Ces dispositions sont aussi complétées par des mesures reprises dans d'autres réglementations sectorielles (bien-être animal, permis d'environnement, usage des pesticides, déplacements de terres excavées, etc.).
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La législation sur les espèces exotiques envahissantes vise à apporter une réponse coordonnée pour prévenir et lutter contre toute d'organismes responsables d'importantes nuisances environnementales. Ici, le myriophylle du Brésil (Myriophyllum aquaticum), dont le commerce est aujourd'hui interdit. Photos : Etienne Branquart et Provincie Antwerpen. | ||
Textes légaux
Au niveau européen , le cœur de la matière se trouve dans le Règlement (UE) n° 1143/2014 du Parlement et du Conseil du 22/10/2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes, ci-après le Règlement EEE.
Il repose sur trois piliers principaux qui sont :
les mesures de prévention
les mesures de détection précoce et d'éradication rapide des espèces émergentes
les mesures de gestion des espèces largement répandues
Le Règlement de base a fait l'objet de plusieurs règlements d'exécution et d'un règlement délégué :
Règlement d'exécution (UE) 2016/1141 de la Commission du 13 juillet 2016 ;
Règlement d'exécution (UE) 2017/1263 de la Commission du 12 juillet 2017 ;
Règlement d'exécution (UE) 2017/1454 de la Commission du 10 août 2017 ;
Règlement d'exécution (UE) 2019/1262 de la Commission du 25 juillet 2019 ;
Règlement délégué (UE) 2018/968 de la Commission du 30 avril 2018.
Au niveau belge, un Accord de coopération a été conclu entre l'Etat fédéral, les Régions et les Communautés pour assurer une exécution coordonnée du Règlement EEE. Le site internet du Secrétariat Scientifique National sur les EEE est la vitrine des activités et des rapports découlant de cet accord.
Au niveau wallon, le Règlement a été mis en œuvre par :
Le Décret wallon du 02/05/2019 (ci-après, le Décret EEE) ;
L'Arrêté du Gouvernement wallon du 15/09/2022 (ci-après, l'AGW EEE) ;
L'Arrêté ministériel du 15/09/2022 concernant les listes des espèces non largement répandues en Wallonie ;
L'Arrêté ministériel du 15/09/2022 établissant le formulaire de la rubrique 94.01 des établissements classés au niveau de la législation « permis d'environnement ».
La législation wallonne précise les dispositions du règlement EEE. Elle reprend, pour l'essentiel, sa structure. Comme le permet le règlement EEE, cette législation va plus loin que ce règlement EEE en prévoyant notamment un système de notification et un système de listes wallonnes.
Listes d'EEE
Plusieurs listes d'EEE sont en application en Wallonie, chacune assortie d'interdictions ou d'obligations spécifiques :
La liste d'EEE préoccupantes pour l'Union européenne
La liste d'espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union européenne constitue l'élément central du Règlement (UE) n°1143/2014 car la plupart des obligations qu'il prescrit s'y réfèrent directement. Seules celles qui sont considérées comme très néfastes pour l'environnement et dont l'impact peut être atténué moyennant une action concertée en Europe sont potentiellement éligibles.
La liste européenne est dynamique et est régulièrement complétée par de nouvelles espèces exotiques qui s'avéreraient problématiques. A ce jour, elle compte 88 espèces, dont 29 sont aujourd'hui établies sur le territoire wallon. Ces espèces ne peuvent plus être importées en Europe, transportées, mises en vente, échangées, mises en situation de se reproduire ou introduite dans la nature. Elles doivent aussi faire l'objet de mesures de surveillance, d'éradication précoce ou de gestion.
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Les plantes aquatiques, les écrevisses et les écureuils dominent au sein de la première liste d'espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union. Photos : Etienne Branquart, Steven W et Diliff. | ||
Publication de la liste initiale au Journal officiel de l'Union européenne (37 premières espèces)
Publication de la première mise à jour de la liste au Journal officiel (12 nouvelles espèces)
Publication de la seconde mise à jour de la liste au Journal officiel (17 nouvelles espèces)
Publication de la troisième mise à jour de la liste au Journal officiel (22 nouvelles espèces)
Les listes d'EEE préoccupantes pour la Wallonie
Le Décret EEE vise principalement des interdictions d'introduction dans la nature d'espèces exotiques animales et végétales. Par "introduction dans la nature", il faut entendre "la libération ou la dissémination, intentionnelle ou non, d'un ou de plusieurs spécimens d'une espèce en des lieux et selon des modalités rendant possible leur libre propagation ou celle de leur descendance vers des lieux adjacents".
Ce Décret interdit notamment l'introduction dans la nature de toutes les espèces animales exotiques à l'exception de 4 espèces jugées peu dommageables et listées en annexe de l'AGW EEE, à savoir la carpe commune, le sandre, la truite arc-en-ciel et le faisan de Colchide. Une dérogation individuelle à cette interdiction peut toutefois être obtenue auprès de l'Inspecteur général du DNF.
Le Décret EEE encadre également l'interdiction d'introduction dans la nature de certaines espèces végétales exotiques jugées préoccupantes pour la Wallonie. La première liste comprend 17 plantes exotiques envahissantes jugées très dommageables pour l'environnement comme les renouées asiatiques, les solidages nord-américains ou le cerisier tardif. Leur plantation et le dépôt de déchets verts de ces plantes sont interdits sur tout le territoire wallon. La seconde liste reprend 26 autres plantes exotiques envahissantes comme l'arbre aux papillons, le cotonéaster horizontal, le robinier faux-acacia, le rosier rugueux ou les vignes vierges. Leur plantation et le dépôt de déchets verts de ces plantes sont interdits à moins de 50 m des cours d'eau et des sites bénéficiant d'un statut de protection au sens de la Loi sur la conservation de la nature.
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La renouée du Japon et la crassule des étangs figurent dans la première liste de plantes exotiques envahissantes préoccupantes pour la Wallonie car elles sont extrêmement dommageables pour l'environnement. Le robinier faux-acacia (à droite) est repris dans la seconde liste car il n'est problématique que dans certains milieux bien particuliers comme les milieux rocheux, les pelouses sèches et les forêts alluviales. Photos : Etienne Branquart. | ||
Prévention
Différentes mesures d'interdiction sont préconisées par le Règlement EEE et le législateur wallon afin de prévenir l'introduction et la dispersion des EEE et de réduire les dommages qu'elles occasionnent :
Les EEE de la liste européenne ne peuvent plus être importées, transportées et commercialisées nulle part en Europe (les stocks commerciaux devront être détruits ou éliminés dans un délai maximal de 2 ans ; les animaux listés pourront continuer à être vendus à des particuliers pendant 1 an) ;
Elles ne peuvent plus être détenues et élevées sauf dans le cas des animaux de compagnie acquis jusqu'à 1 an après l'adoption de la liste et dans le cadre d'exceptions motivées par des raisons scientifiques ou d'intérêt public majeur ;
Elles peuvent plus être plantées ou libérées intentionnellement dans la nature ;
Le législateur wallon prévoit un régime d'interdiction complémentaire en matière d'introduction dans la nature de certaines EEE non listées au niveau européen. Ce régime est explicité sous l'onglet « Listes d'EEE ».
Des mesures complémentaires visant à prévenir l'introduction et la dispersion accidentelle des EEE font l'objet d'un plan d'action national élaboré en partenariat avec différents secteurs d'activités.
Faux-arum |
Tortue de Floride |
Muntjac de Chine |
La commercialisation et la détention des espèces exotiques envahissantes de la liste européenne sont strictement interdites. Les animaux détenus dans les zoos ou par des particuliers pourront toutefois être conservés sous certaines conditions jusqu'à leur mort naturelle. Photos : Etienne Branquart, Lvova Anastasiya et Arnaud Corbier. | ||
Surveillance
Les Etats membres de l'Union européenne sont tenus de mettre en place un système de surveillance des EEE préoccupantes pour l'Union afin de pouvoir détecter au plus tôt l'arrivée ou l'installation de nouvelles espèces sur leur territoire.
Tout citoyen peut participer à cet effort de recherche en signalant ses observations à partir de ce site internet ou d'autres portails d'encodage en ligne. Une photographie numérique doit idéalement être jointe aux informations relatives à l'observation pour faciliter sa validation.
La collecte de ces informations peut concerner d'autres espèces que celles qui sont listées au niveau européen, en particulier les espèces émergentes identifiées dans le cadre de la liste d'alerte du projet LIFE RIPARIAS.
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De l'observation à la réalisation de cartes de distribution : les systèmes d'encodage en ligne constituent des outils précieux pour détecter et surveiller les espèces exotiques envahissantes. Photo: Etienne Branquart. | ||
Il est possible de visualiser la distribution actualisée de toute une série d'EEE sur le territoire belge au travers du système d'alerte développé dans le cadre du projet LIFE RIPARIAS. Cet outil permet également de recevoir des messages d'alerte liés à la détection de certaines espèces sur des territoires prédéfinis. N'hésitez pas à y avoir recours !
Gestion
Les populations d'espèces listées par le Règlement EEE doivent faire l'objet de mesures de gestion à définir sur base de leur niveau d'invasion en Belgique et en Wallonie. Cette lutte est principalement mise en œuvre par des opérateurs spécialisés, avec lesquels les propriétaires et responsables de terrain sont appelés à contribuer.
En cas de détection précoce de la présence d'EEE préoccupantes pour l'Union, la Wallonie est tenue de procéder à une éradication rapide pour parvenir à une élimination totale et permanente de l'espèce concernée, sauf dérogation à l'obligation d'éradication rapide.
Une réaction rapide est ainsi attendue de la part des autorités si une nouvelle espèce comme le cabomba de Caroline, de lespédèze soyeux ou l'écureuil gris étaient détectés sur le territoire wallon. En Wallonie, ces mesures d'éradication rapide sont élargies aux EEE déjà établies mais non encore largement répandues qui sont listées dans les 2 annexes de l'Arrêté ministériel du 15/09/2022, à l'instar de l'élodée à feuilles alternes, du faux arum, de l'asclépiade de Syrie, du xénope lisse ou du muntjac de Chine.
Lorsque les EEE sont déjà largement répandues sur le territoire de la Wallonie, celle-ci met en place des mesures de gestion (article 19 du règlement EEE), lesquelles consistent en des actions physiques, chimiques ou biologiques, létales ou non létales, visant à l'éradication, au contrôle ou au confinement de la population de l'EEE concernée. Ces mesures sont proportionnelles aux effets sur l'environnement et adaptées à la situation particulière de chaque Etat membre.
Par exemple, des mesures de confinement et d'atténuation visant à limiter la dispersion et à réduire l'abondance locale des espèces comme la berce du Caucase, la balsamine de l'Himalaya, le frelon asiatique, le rat musqué ou le raton laveur sont actuellement prises au niveau local. Les mesures de gestion sont, suivant les espèces, précisées dans des arrêtés ministériels spécifiques.
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Les actions de lutte à l'encontre des espèces exotiques envahissantes requièrent l'utilisation de techniques bien spécifiques. Photos: Christine Heinesch, Adrien Latli et Etienne Branquart. | ||
Contacts
En Belgique, les compétences visées par les différentes obligations du Règlement sont partagées entre l'Etat fédéral et les Régions, qui sont ainsi appelés à coopérer étroitement. En Wallonie, l'autorité responsable est le Département de la Nature et des Forêts du SPW ARNE, qui travaille en étroite collaboration avec les autres départements de la Cellule interdépartementale sur les Espèces invasives afin de coordonner l'ensemble des obligations du nouveau Règlement européen. Les missions de surveillance des EEE sont coordonnées par le Département de l'Etude du milieu naturel et agricole du SPW ARNE.
Contact : invasives
spw.wallonie.be
Brochure Règlement EEE