AGW 18/10/2002 : Destruction de certaines espèces de gibier
Le texte de cet Arrêté fixe les conditions de destruction de certaines espèces animales (sanglier, renard, chat haret, fouine, putois, lapin, pigeon ramier et grand gibier). Il est accessible sur le site Wallex .
Cet AGW du 18/10/2002 ( M.B. 27/11/2002) est modifié par l'AGW :
du 22/09/2005 réglementant l'emploi des armes à feu et de leurs munitions en vue de l'exercice de la chasse, ainsi que certains procédés ou techniques de chasse (M.B. 05/10/2005) ;
du 10/11/2011 (M.B. 06/01/2012) ;
du 13/09/2012 (M.B. du 21/09/2012) : l'alinéa 2 de l'article 4 est abrogé ;
du 27/02/2014 (M.B. 18/03/2014 – effet jusqu'au 30 juin 2015) ;
du 17/09/2015 (M.B. 29/09/2015).