Circulaire plantes invasives 30.05.2013
Circulaire du gouvernement wallon relative aux plantes exotiques envahissantes (M.B. 11.06.2013)
Au cours de sa séance du 29 mars 2007, le Gouvernement wallon a approuvé un plan d'actions global en vue d'insérer des clauses sociales et environnementales dans les marchés publics en Région wallonne.
La Région et les autres autorités publiques, chacune dans le cadre de ses compétences, doivent remplir une fonction d'exemple et mettre en oeuvre les préoccupations environnementales dans leurs activités respectives, parmi lesquelles les marchés publics de travaux, de fourniture et de services qu'elles passent.
Tout marché public portant sur la fourniture, l'utilisation ou la gestion d'espèces végétales ou concernant le transport de terres potentiellement contaminées par des graines, des racines, des rhizomes ou d'autres fragments de plantes veillera à la régulation des espèces exotiques envahissantes, conformément aux dispositions de la présente circulaire. Les pouvoirs adjudicateurs du Service Public de Wallonie prévoient à cet effet dans leurs cahiers spéciaux des charges des stipulations conformes à celles-ci. Les pouvoirs adjudicateurs des provinces et communes sises sur le territoire de la Wallonie, des organismes pararégionaux, des associations formées par un ou plusieurs pouvoirs adjudicateurs précités sont invités à faire de même pour ce qui les concerne. Elle s'applique également d'office à l'ensemble des projets qui bénéficient d'une subvention octroyée par le Service Public de Wallonie.
Une plante exotique envahissante, ou plante invasive, est une espèce végétale dont l'aire naturelle de répartition, actuelle ou passée, ne comprend pas le territoire de la Wallonie et dont l'introduction et la prolifération dans la nature cause ou est susceptible de causer un dommage économique, environnemental ou sanitaire. Sauf mention contraire, cette définition s'applique à tous les synonymes, variétés et cultivars qui dérivent de cette espèce.
La présente circulaire remplace le texte de la circulaire du Gouvernement wallon du 23 avril 2009 relative aux espèces exotiques envahissantes. Elle propose un cadre global destiné à limiter l'usage et à promouvoir les bonnes pratiques de gestion des plantes exotiques envahissantes en conformité avec la recommandation 134 (2008) du Comité permanent du Conseil de l'Europe et en cohérence avec les mesures du code de conduite belge sur les plantes invasives préparé dans le cadre du projet Life+ AlterIAS.
Art. 1. Plantation et semis de plantes invasives
Tout recours à la plantation de plantes exotiques envahissantes recensées dans la liste d'espèces figurant en Annexe I de la présente circulaire est interdit.
Les espèces dont la liste figure en Annexe II ne seront plus plantées dans et à moins de 50 mètres des sites bénéficiant d'un statut de protection prévu par la loi sur la conservation de la nature (réserves naturelles, réserves forestières, zones humides d'intérêt biologiques et sites Natura 2000) ainsi que dans les autres sites de grand intérêt biologique répertoriés sur le portail de la Biodiversité en Wallonie (http://biodiversite.wallonie.be, onglet « sites »). Leur introduction est également interdite à moins de 50 mètres des cours d'eau.
Les plantes figurant aux Annexes I et II ne pourront pas être conservées ou plantées intentionnellement dans les jardins botaniques et arboretums que si elles font l'objet
d'une surveillance minutieuse et si des mesures adéquates sont mises en oeuvre par le gestionnaire pour éviter toute régénération et propagation de celles-ci.
Le Ministre qui a la conservation de la nature dans ses attributions est habilité à apporter des modifications aux Annexes I et II de la présente circulaire en s'appuyant sur l'évolution des connaissances scientifiques sur les espèces invasives.
Art. 2. Transport de terres contaminées par des plantes invasives
Le déplacement de terres contaminées par des graines, des rhizomes, des tubercules ou tout autre fragment de plantes invasives est susceptible de favoriser leur dispersion dans l'environnement.
Il est recommandé d'éviter d'utiliser et de déplacer des terres sur lesquelles se développent les plantes invasives reprises dans les Annexes I et II, sauf traitement adéquat de celles-ci. En particulier, lorsque la présence de renouées asiatiques et de berce du Caucase est avérée sur le site d'un chantier, les cahiers spéciaux des charges prévoient les mesures adéquates pour éviter leur dissémination vers des sites non encore envahis par ces plantes.
Art. 3. Gestion des populations de plantes invasives
Les bonnes pratiques de lutte validées par la Cellule Espèces Invasives du Service Public de Wallonie seront respectées lors de la gestion des populations de plantes invasives. Celles-ci sont disponibles et régulièrement mises à jour sur le portail de la Biodiversité en Wallonie (http://biodiversite.wallonie.be, onglet « agir »).
Art 4. Devenir des résidus de gestion
Les déchets verts produits lors de la gestion de populations de plantes invasives seront soit exportés pour être détruits par incinération, soit laissés sur site pour autant que la gestion soit menée à bien avant la fructification des plantes et qu'ils soient rassemblés en dehors des zones à valeur élevée d'aléa d'inondation par débordement de cours d'eau. Leur destruction par compostage industriel ne peut pas être garantie au vu des connaissances actuelles et n'est dès lors pas recommandée.
Art 5. Le cas particulier des renouées asiatiques (Fallopia spp.)
De manière générale, la fauche de renouées asiatiques et l'arrachage de leurs rhizomes seront proscrits. Sauf lorsqu'elles sont pratiquées sur de très petites surfaces juste après l'installation de la plante, ces pratiques ne permettent pas de venir à bout des populations de renouées et entraînent généralement la formation de populations plus denses et plus étendues encore. Elles favorisent en outre leur dissémination par l'intermédiaire de petits fragments de tiges ou de racines.
La fauche de renouées asiatiques ne pourra être envisagée que dans le cas particulier où elle permet d'assurer une meilleure visibilité en bordure de voirie, sur une largeur maximale de 2,5 mètres. La coupe sera réalisée de manière à éviter la dispersion de fragments de plantes. Il ne sera pas procédé au broyage de la plante et le produit de fauche sera maintenu sur place ou incinéré.
Art. 6. Entrée en vigueur.
La présente circulaire entre en vigueur le 1er janvier 2013. La circulaire du Gouvernement wallon du 23 avril 2009 relative aux espèces exotiques envahissantes sera alors abrogée.
Annexe I – Liste des plantes invasives dont l'usage est interdit
Faux-vernis du Japon (Ailanthus altissima (Mill.) Swingle), Aster lancéolé (Aster lanceolatus Willd.), Aster à feuilles de saule (Aster x salignus Willd.), Baccharide (Baccharis halimifolia L.), Bident à fruits noirs (Bidens frondosa L.), Crassule des étangs (Crassula helmsii (T. Kirk) Cock.), Souchet vigoureux (Cyperus eragrostis Lam.), Fraisier des Indes (Duchesnea indica (Andrews) Focke), Egéria (Egeria densa Planch.), Renouée du Japon (Fallopia japonica (Houtt.) Ronse Decraene), Renouée de Sakhaline (Fallopia sachalinensis (F. Schmidt Petrop.) Ronse Decraene), Renouée de Bohème (Fallopia x bohemica (Chtrek et Chrtkova) J.P. Bailey), Berce du Caucase (Heracleum mantegazzianum Somm. et Lev.), Jacinthe d'Espagne (Hyacinthoides hispanica (Mill.) Rothm.), Hydrocotyle fausse-renoncule (Hydrocotyle ranunculoides L.f.), Balsamine de l'Himalaya (Impatiens glandulifera Royle), Balsamine à petites fleurs (Impatiens parviflora DC.), Elodée à feuilles alternes (Lagarosiphon major (Ridley) Moss), Jussie à grandes fleurs (Ludwigia grandiflora (Michaux) Greuter et Burdet), Jussie rampante (Ludwigia peploides (Kunth) P.H. Raven), Mimule tacheté (Mimulus guttatus DC.), Myriophylle du Brésil (Myriophyllum aquaticum (Velloso) Verdc.), Myriophylle hétérophylle (Myriophyllum heterophyllum Michaux), Renouée à nombreux épis (Persicaria wallichii Greuter et Burdet), Cerisier tardif (Prunus serotina Ehrh.), Séneçon sud-africain (Senecio inaequidens DC.), Solidage du Canada (Solidago canadensis L.), Solidage glabre (Solidago gigantea Ait.).
Sont également interdits les synonymes, cultivars et variétés qui dérivent directement de ces espèces.
Annexe II : liste des plantes invasives dont l'introduction est interdite dans et à proximité des sites protégés et de grande valeur biologique et à proximité des cours d'eau.
Erable negundo (Acer negundo L.), Erable jaspé de gris (Acer rufinerve Siebold et Zuccarini Wesmael), Amélanchier d'Amérique (Amelanchier lamarckii F.G. Schroeder), Aster de Virginie (Aster novi-belgii L.), Azolla (Azolla filiculoides Lam.), Arbre aux papillons (Buddleja davidii Franch.), Cornouiller soyeux (Cornus sericea L.), Cotonéaster horizontal (Cotoneaster horizontalis Decaisne), Olivier de Bohème (Elaeagnus angustifolia L.), Elodée du Canada (Elodea canadensis Michaux), Elodée de Nuttall (Elodea nuttallii (Planch.) St John), Frêne rouge (Fraxinus pennsylanica Marshall), Topinambour (Helianthus tuberosus L.), Lentille d'eau minuscule (Lemna minuta Humb., Bonpl. et Kunth), Lupin vivace (Lupinus polyphyllus Lindl.), Faux-arum (Lysichiton americanus Hulten et St John), Mahonia faux-houx (Mahonia aquifolium (Pursh) Nutt.), Vigne vierge commune (Parthenocissus inserta (A. Kerner) Fritsch), Vigne vierge à cinq folioles (Parthenocissus quinquefolia (L.) Planch.), Laurier cerise (Prunus laurocerasus L.), Rhododendron (Rhododendron ponticum L.), Sumac de Virginie (Rhus typhina L.), Rosier rugueux (Rosa rugosa Thunb.), Rudbéckie laciniée (Rudbeckia laciniata L.), Spirée blanche (Spiraea alba Du Roi), Spirée de Douglas (Spiraea douglasii Hook.), Spirée de Billard (Spiraea x billardii Hérincq)
Sont également interdits les synonymes, cultivars et variétés qui dérivent directement de ces espèces.
![Myriophyllum heterophyllum herbier [CC by Hussner Andreas]](/servlet/Repository/myriophyllum_heterophyllum_andreas-hussner3.jpg?IDR=6423&IDQ=20&LANG=nl "Myriophyllum heterophyllum herbier [CC by Hussner Andreas]")
![Myriophyllum heterophyllum parties immergées et émergées [CC by Champion Paul]](/servlet/Repository/myriophyllum_heterophyllum_paul-champion.jpg?IDR=6421&IDQ=20&LANG=nl "Myriophyllum heterophyllum parties immergées et émergées [CC by Champion Paul]")
![Myriophyllum heterophyllum parties immergées [CC by Hussner Andreas]](/servlet/Repository/myriophyllum-heterophyllum2_andreashussner.jpg?IDR=6371&IDQ=20&LANG=nl "Myriophyllum heterophyllum parties immergées [CC by Hussner Andreas]")
![Myriophyllum heterophyllum tige émergée [CC by Hussner Andreas]](/servlet/Repository/myriophyllum-heterophyllum_andreashussner.jpg?IDR=6422&IDQ=20&LANG=nl "Myriophyllum heterophyllum tige émergée [CC by Hussner Andreas]")
fiche d'identification (PDF-536 ko)
