Pourquoi cette consultation ?
Dans sa Déclaration de Politique Régionale 2019-2024, le Gouvernement wallon s'est engagé à « mettre en œuvre une stratégie « Biodiversité 360° » pour la Wallonie, en s'appuyant notamment sur les résultats des Ateliers de la biodiversité. Cette stratégie fixera des objectifs ambitieux pour la législature et plus globalement pour la décennie 2020-2030. Il associera tous les acteurs wallons à sa mise en œuvre, au niveau régional comme local, dans les différentes activités humaines. En outre, les politiques wallonnes s'inscriront dans le cadre de la stratégie nationale de biodiversité à l'horizon 2020, qui doit être revue et renforcée en fixant des objectifs pour 2030 ».
La Stratégie Biodiversité 360° comporte divers objectifs stratégiques et opérationnels ayant pour buts :
- Préserver la biodiversité et restaurer les populations d'espèces et les habitats naturels dégradés ;
- Intégrer la biodiversité dans les logiques de développement et les activités économiques et favoriser une utilisation durable de la biodiversité ;
- Valoriser la biodiversité et mobiliser l'ensemble des acteurs de la société en sa faveur ;
- Déployer les actions au niveau local et rayonner à l'international ;
- Connaître la biodiversité et encadrer les activités sur le terrain.
Cette Stratégie faisant partie des plans et programmes susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement, elle a été soumise à une évaluation sous forme d'un Rapport sur les Incidences Environnementales. En effet, la Stratégie biodiversité découle de la mise en œuvre du Code de l'environnement (article D31) qui comprend le développement de programme sectoriel. L'article D46 prévoit ensuite un programme sectoriel visant spécifiquement la protection de la nature.
Conformément à la législation (articles 52 à 61 du Livre 1er du Code de l'Environnement), la Stratégie Biodiversité 360° et le Rapport sur les Incidences Environnementales sont maintenant soumis, pour avis, à enquête publique auprès des 262 communes wallonnes.
Comment participer à la consultation ?
L'enquête publique se déroule du 3 juillet 2023 au 2 octobre 2023 et sera suspendue du 16 juillet au 15 août, conformément à la législation (Article D.29-13 du Livre 1er du Code de l'environnement).
Un questionnaire en ligne a été conçu afin de permettre à chacun de transmettre aisément ses avis et observations sur les axes de travail proposé dans la Stratégie.
Documents soumis à la consultation :
Vous avez un avis ou des observations et souhaitez le faire savoir ? Complétez le questionnaire en ligne, avant le 2 octobre 2023 à minuit.
Conformément à l' Art. D.29-13. § 2 du livre I du Code de l'environnement, l'enquête publique est suspendue entre le 16 juillet et le 15 août. Les documents sont toujours consultables mais le formulaire de réponse ne sera accessible qu'après cette date.
Il est également possible de consulter les documents et de compléter le questionnaire dans votre commune.
Résultats de l'enquête
Une fois l'enquête clôturée, la Stratégie Biodiversité 360° sera revue en tenant compte des remarques et observations reçues durant l'enquête publique. La Stratégie Biodiversité 360° finalisée sera ensuite transmise au Gouvernement wallon qui pourra alors l'adopter et permettre sa mise en œuvre.
Une information sur les documents validés sera disponible sur cette page
Contact
spw.wallonie.be
Plus de détails sur le site de l'enquête (Fr - Nl - De)