Dans le cas où un projet risque d'avoir un impact sur une ou plusieurs espèces protégées ou sur un ou plusieurs sites Natura 2000, il est nécessaire de réaliser une évaluation d'impact. Le canevas proposé pour cette évaluation d'impact (ou évaluation appropriée des incidences, dans le cas d'un site Natura 2000) est le suivant :

Canevas d'EAI Natura (DOCX-46 ko)