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Demande de subvention à la restauration en zone SEP et au renforcement de services écosystémiques

 

Dans le cadre de la période de programmation 2023-2027, la Région wallonne a proposé un plan stratégique relevant de la Politique Agricole Commune (PS-PAC) qui a été validé par la Commission européenne. Les mesures précédemment reprises dans le programme wallon de développement rural (PwDR) 2014-2020 ont été revues et intégrées dans le plan stratégique wallon. Pour la période 2023-2027, la mesure 7.6 du PwDR est donc remplacée par l'intervention 355 du plan stratégique relevant de la PAC.

Cette intervention 355, qui concerne les aides aux investissements non productifs en zone rurale, vise à :

  • restaurer et gérer les habitats typiques de certaines zones situées dans la structure écologique principale (SEP) dont fait partie Natura 2000 (intervention 355 A) ;

  • renforcer les services écosystémiques afin de réduire le risque d'inondation et de favoriser l'infiltration d'eau (intervention 355 B).

Les appels à projets sont au nombre de 4 par an couvrant chacun une période de 3 mois. Le premier est ouvert depuis le 1er juillet 2024. Pour plus d'informations, les arrêtés liés à cette intervention sont consultables ci-dessous, de même que le guide pratique d'encodage des projets. Une procédure détaillée sera diffusée prochainement.

Une séance d'information est organisée le 8 juillet prochain de 10h à 12h. L'inscription se fait via ce lien.
Un lien teams sera envoyé aux personnes inscrites. 

PDF Guide pratique à destination des porteurs de projets (PDF-2482 ko)

PDF Note d'interprétation des critères de sélection I. 355 (PDF-209 ko)

PDF Arrêté du Gouvernement wallon du 16-5-2024 Restauration des sites & renforcement des services écosystémiques  (PDF-1195 ko)

PDF Arrêté ministériel du 23-5-2024 exécutant l'AGW du 16-5-2024  (PDF-796 ko)