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Appels à projets végétalisation et adaptation climatique

Contexte - cadre général

Quatre appels à projets pour la création d'espaces verts en milieu urbanisé dans le contexte d'adaptation à la crise climatique :

L'adaptation au changement climatique impose le développement ou le renforcement de la résilience des territoires qui sont touchés par des tempêtes, des inondations, des vagues de chaleur et de sécheresse qui impactent toutes les couches de la population. Les espaces verts constituent un levier important de cette adaptation.

Le Plan Air Climat Energie (PACE) 2016-2022 établit le lien entre les changements climatiques et la biodiversité en ces termes : « Les changements climatiques constituent un risque supplémentaire pour une biodiversité déjà menacée. Le maintien des services écosystémiques et la conservation de la biodiversité doivent être au centre des réflexions stratégiques. Il est évident que les changements climatiques ont des impacts et accentuent les menaces pesant déjà sur la biodiversité (fragmentation des habitats, pollution, invasion, etc.). Par ailleurs, la biodiversité a un grand rôle à jouer dans la lutte contre les effets des changements climatiques et l'adaptation en général.

Des liens existent donc entre les politiques liées à la biodiversité et celles liées aux changements climatiques. Maintenir un haut niveau de diversité génétique, veiller à garder les écosystèmes en bonne santé et lutter contre la fragmentation des habitats sont les piliers pour maximiser les potentialités d'adaptation de la biodiversité» (PACE 2016-2022, p.89) 1

En outre, le PACE définit la notion d'infrastructure verte comme un réseau de milieux naturels et semi-naturels interconnecté au niveau spatial et fonctionnel. Elle préserve les valeurs naturelles et le fonctionnement des écosystèmes. En plus de la valeur ajoutée qu'elle offre pour la biodiversité, l'infrastructure verte permet notamment aux écosystèmes de rester sains et de continuer à fournir les services dont nous dépendons. Investir dans l'infrastructure verte présente des intérêts économiques : en effet, entretenir le rôle de la nature comme, celui d'atténuer les effets du changement climatique, coûte bien moins cher que de devoir remplacer ces services perdus par des technologies humaines. Le meilleur moyen de développer cette infrastructure verte consiste à opter pour une approche intégrée de la gestion des terres et à aménager le territoire de manière stratégique.

En nous protégeant des inondations et autres effets pervers des changements météorologiques, les écosystèmes jouent également un rôle majeur dans la lutte contre le changement climatique. Les zones inondables intactes contribuent à limiter les inondations en emmagasinant l'eau, puis la libérant progressivement dans les torrents et les rivières. Les forêts sont de vrais puits de carbone et évitent que les sols ne s'érodent. Les zones humides absorbent les polluants et améliorent la qualité de notre eau douce. Les parcs et autres zones vertes urbaines permettent d'abaisser les températures estivales de 2°C. » (PACE 2016-2022) 2

Par ailleurs, le Plan Wallon Energie Climat (PWEC) 2030 relève l'importance du maillage écologique pour l'adaptation aux changements climatiques en ces mots : « La biodiversité et les services rendus par les écosystèmes sont fortement impactés par les changements climatiques déjà fragilisés par ailleurs par la fragmentation des habitats, la disparition d'espèces, l'arrivée d'espèces invasives, ... Il est donc essentiel de poursuivre et renforcer les efforts pour développer les réseaux écologiques. Il s'agit d'un ensemble d'écosystèmes naturels et semi-naturels, mais aussi d'habitats de substitution, susceptibles de rencontrer les exigences vitales des espèces et de leurs populations. » 3

Complémentairement, les espaces verts contribuent au bien-être à travers un effet positif sur la santé mentale de ceux qui en bénéficient, par leurs capacités à atténuer la pollution de l'air et la pollution sonore, par l'offre d'îlots de fraicheur et par la création de lieux de rencontre et de connexion à la nature. La crise du COVID-19 met, par ailleurs, au premier plan la demande sociétale pour ces espaces, notamment dans les zones les plus urbanisées, mais aussi la nécessité d'améliorer la résilience de nos sociétés face aux changements à venir, parmi lesquels les dérèglements climatiques.

Des appels à projets à destination des communes :

Les bénéficiaires ciblés par ces appels à projets sont les communes, avec des spécificités en termes de niveau d'urbanisation en fonction des appels à projets.

L'ambition de ces appels à projets est de créer des espaces verts :

… qui participent à l'adaptation aux changements climatiques et

… qui garantissent un accès aisé à un espace vert de qualité à tous

… en impliquant les citoyens et les acteurs locaux.

Tous les projets doivent rencontrer les quatre axes de cette définition.

 

Récapitulatif des appels à projets (AP) :

Intitulé

Communes bénéficiares

Phase actuelle

AP1 - Parcs en milieu urbain63 communes wallonnes urbainesProjet 
AP2 - Maillage vert et bleu en milieu urbain63 communes wallonnes urbainesAvant-projet : dépôt des avant-projets en décembre 2023
AP3 - Maillage vert et bleu en milieu rural190 communes wallonnes ruralesAvant-projet : réunion mi-parcours en janvier 2024 
AP4 - Végétalisation à l'échelle d'un quartier262 communes wallonnesInformations à venir

AP1 – Parcs urbains

L'appel à projet Parc en milieu urbain porte sur la création de nouveaux espaces verts publics. Par espace vert, on entend dans ce cadre, un espace à dominante végétale, accessible et ouvert à tous. Il est aménagé et entretenu pour favoriser la biodiversité et créer un lieu de vie dans un souci d'esthétique paysagère.

L'espace vert est créé, par ordre de préférence, en :

  • Déminéralisant le sol ;

  • Aménageant un espace vert public dans une friche (éventuellement un SAR) ou un délaissé urbain ;

  • Aménageant un parc sur un espace « vert » préalablement non ouvert au public.

Ambition du Gouvernement wallon : promouvoir des projets qui participent à l'adaptation aux changements climatiques et qui garantissent un accès aisé à un espace vert pour tous les citoyens.

Bénéficiaires : les 63 communes ayant une population inférieure à 50.000 habitants et supérieure à 15.000 habitants et/ou une densité de plus de 500 habitants/km².

Procédure en deux étapes :

  • Un appel à candidature pour sélectionner des projets à développer ;

  • Une phase de conception et de montage d'avant-projet avec le soutien d'une équipe d'auteurs de projet pluridisciplinaire désignée par marché public.

Jury :

  • Les quatre administrations suivantes : SPW-ARNE, AwAC, SPW IAS, et SPWE TLPE

  • Trois experts extérieurs, sélectionnés par les administrations : une architecte paysagiste, un expert en biodiversité et un expert en participation citoyenne.

PDF Télécharger le vadémécum (PDF-492 ko)

 

Calendrier :

Calendrier AP 1 bis

Communes lauréates de cet appel à projet :

Communes lauréates AP1

AP 2 – Maillage vert & bleu urbain

Le deuxième appel à projets « Maillage vert et bleu en milieu urbain » vise le maillage vert et bleu défini par la commission européenne comme une infrastructure verte. Il s'agit d'un « réseau constitué de zones naturelles et semi-naturelles et d'autres éléments environnementaux faisant l'objet d'une planification stratégique, conçu et géré aux fins de la production d'une large gamme de services écosystémiques. Il intègre des espaces verts (ou aquatiques dans le cas d'écosystèmes de ce type) et d'autres éléments physiques des zones terrestres  » 1 .

Ce maillage répond aux quatre caractéristiques suivantes :

  • Une combinaison d'espaces naturels, de tailles, de formes et d'importances variées ;

  • Qui sont mis en réseau, le réseau étant composé d'espaces « nœuds » et d'espaces « liaisons  » qui permettent de passer d'un nœud à l'autre ;

  • Et font l'objet d'une planification ;

  • Dans un objectif multifonctionnel : l'infrastructure verte doit tendre à rendre un certain nombre de services écosystémiques (par exemple, réguler le climat local, gérer les eaux pluviales et les risques d'inondation, développer les fonctions sociales et récréatives...)

Ambition du Gouvernement wallon : promouvoir des aménagements

... qui renforcent ou restaurent le maillage vert et bleu dans un contexte d'adaptation aux changements climatiques ;

... qui favorisent un accès aisé à la nature à tous ;

... en impliquant les citoyens et les acteurs locaux.

Bénéficiaires : les 63 communes ayant une population inférieure à 50.000 habitants et supérieure à 15.000 habitants et/ou une densité de plus de 500 habitants/km².

 

Procédure en deux étapes :

  • Un appel à candidature pour sélectionner des projets à développer ;

  • Une phase de conception et de montage d'avant-projet avec le soutien d'une équipe d'auteurs de projet pluridisciplinaire désignée par marché public.

Jury :

  • Les quatre administrations suivantes : SPW-ARNE, AwAC, SPW IAS, et SPWE TLPE

  • Quatre experts extérieurs, sélectionnés par les administrations : un architecte paysagiste, un expert en biodiversité, une experte en hydrologie et un expert en participation citoyenne.

PDF Télécharger le vadémécum (PDF-196 ko)

 

Calendrier :

Calendrier AP 2 bis

Communes lauréates de cet appel à projet :

Communes lauréates AP 2

 

 

AP 3 – Maillage vert & bleu rural

Le troisième appel à projets « Maillage vert et bleu en milieu rural » vise le maillage vert et bleu défini par la commission européenne comme une infrastructure verte. Il s'agit d'un « réseau constitué de zones naturelles et semi-naturelles et d'autres éléments environnementaux faisant l'objet d'une planification stratégique, conçu et géré aux fins de la production d'une large gamme de services écosystémiques. Il intègre des espaces verts (ou aquatiques dans le cas d'écosystèmes de ce type) et d'autres éléments physiques des zones terrestres  » 1 .

Ce maillage répond aux quatre caractéristiques suivantes :

  • Une combinaison d'espaces naturels, de tailles, de formes et d'importances variées ;

  • Qui sont mis en réseau, le réseau étant composé d'espaces « nœuds » et d'espaces « liaisons  » qui permettent de passer d'un nœud à l'autre ;

  • Et font l'objet d'une planification ;

  • Dans un objectif multifonctionnel : l'infrastructure verte doit tendre à rendre un certain nombre de services écosystémiques (par exemple, réguler le climat local, gérer les eaux pluviales et les risques d'inondation, développer les fonctions sociales et récréatives...)

Ambition du Gouvernement wallon : promouvoir des aménagements

... qui renforcent ou restaurent le maillage vert et bleu dans un contexte d'adaptation aux changements climatiques ;

... qui favorisent un accès aisé à la nature à tous ;

... en impliquant les citoyens et les acteurs locaux.

Bénéficiaires : les 190 communes non concernées par les deux premiers appels à projets, qualifiées de rurales dans le cadre de ces appels à projets, soit ayant une population inférieure à 15.000 habitants et une densité inférieure à 500 habitants/km².

Procédure en deux étapes :

  • Un appel à candidature pour sélectionner des projets à développer ;

  • Une phase de conception et de montage d'avant-projet avec le soutien d'une équipe d'auteurs de projet pluridisciplinaire désignée par marché public.

Jury :

  • Les quatre administrations suivantes : SPW-ARNE, AwAC, SPW IAS, et SPWE TLPE

  • Quatre experts extérieurs, sélectionnés par les administrations : une architecte paysagiste, un expert en biodiversité, une experte en hydrologie et un expert en participation citoyenne.

PDF Télécharger le vadémécum (PDF-195 ko)

 

Calendrier  :

Mai 2022Lancement de l'appel à projets 
Novembre 2022Dépôt des candidatures 
Juillet 2023Sélection et notification par GW
Janvier 2024Présentation mi-parcours
Juin 2024Dépôt des avant-projets
Selon chaque projetDépôt des dossiers projet d'exécution
Juillet 2026Fin des travaux

 

Communes lauréates de cet appel à projet :

CommuneSubvention accordée Superficie du projet (ares) Description succincte du projet
Aiseau-Presles456 266,80 € 65,00 Aménagement des sites des "Prés Burniaux" et de "La Papinière" : ZIT, soutien à la biodiversité et à la convivialité 
Attert484.000,00 € 150,00 Amélioration de la continuité écologique du ruisseau de Schockville
Chièvres8 373,20 € 464,00 Aménagement d'un tronçon de l'ancienne ligne 81 entre les villages de Ladeuze et d'Ormeignies
Dinant139 857,52 € 28,00 Aménagement du square Lion
Durbuy390 060,00 € 101,00 Développement de couloirs écologiques dans une zone agricole
Enghien122 984,40 € 12,00 Renforcement du maillage écologique
Erquelinnes370 517,49 € 6,00 Création d'un espace vert s'intégrant dans le maillage écologique existant
Fauvillers83 746,52 € 10,00 Restauration du maillage écologique
via la réouverture du ruisseau de Traquebois à la libre circulation des poissons
Gerpinnes588 720,00 € 465,00 Valorisation du site SGIB du Vallon du Charnoy 
Havelange535 690,32 € 400,00 Parc rural
Héron754 610,56 € 240,00 Mise en œuvre d'une partie du MasterPlan paysager du Moulin de Ferrières à Lavoir
Les Bons Villers281 584,16 € 200,84 Renforcement du maillage écologique
Malmédy309 760,00 € 300,00 Reconnexion de la ville à la rivière
Martelange151 201,60 € 10,00 Amélioration de la trame bleue sur la
Sûre par la restauration de la continuité écologique au droit du barrage du moulin Kuborn
Olne426 800,00 € 50,00 Aménagement d'un espace naturel
Profondeville82 720,00 € 35 900,00 Restauration du maillage écologique via le développement de 8 "noyaux" de biodiversité
Rebecq63 307,20 € 235,00 Développement du réseau écologique du Bois du Chenois
Rochefort 540 283,92 € 650,00 Renforcement et restauration du maillage vert et bleu entre Préhier, les berges de la Lomme et le parc des Roches
Spa142 274,00 € 320,00 Aménagement le long du Wayai
Vaux-sur-Sûre187 877,18 € 216,00 Aménagement du site de Morhet
Welkenraedt97 362,32 € 500,00 Création d'un parc public
Yvoir359 883,92 € 167,00 Végétalisation du centre-ville d'Yvoir
TOTAL appel à projets6 577 40 489,80

 

 

AP4 – Végétalisation quartier

Végétalisation à l'échelle du quartier : Droit de tirage

Ce 23 février 2024, le Gouvernement wallon lance le quatrième volet de soutien aux communes wallonnes pour la création d'espaces verts, tant en milieu urbain qu'en milieu rural. Ce quatrième volet va donner l'opportunité aux 262 communes wallonnes d'obtenir un subside variant de 48.772 € à 895.438 € selon les spécificités communales pour mettre en œuvre des projets de végétalisation à l'échelle de quartiers. 

Les effets de la crise climatique se font déjà pleinement ressentir, y compris en Wallonie. Si la priorité consiste à atténuer les effets du réchauffement climatique, nous devons apprendre à vivre avec des phénomènes inéluctables comme des vagues de chaleur, des sécheresses et des inondations beaucoup plus fréquentes et intenses. 

Végétaliser les villes et les villages wallons est une solution très concrète et à portée de main pour rendre le territoire wallon plus robuste face aux dérèglements climatiques. Davantage d'espaces verts dans nos communes permet en effet de limiter les effets du réchauffement en luttant contre les îlots de chaleur et en nous protégeant des inondations. Ils jouent également un rôle important dans notre bien-être, améliorent notre qualité de vie et permettent d'offrir à toutes et tous un accès aisé à la nature.

La quatrième phase de cette mesure prend la forme d'un droit de tirage, permettant aux communes de disposer d'un budget de base de 30.000 € pour mettre en œuvre des projets de végétalisation à l'échelle de quartiers ainsi qu'un montant complémentaire individualisé établi au prorata de différents critères (voir annexe). Le budget global consacré à cette mesure est de 30.621.580 €

Différents types de projets seront soutenus dont la plantation d'arbres, l'aménagement de jardins de rue, la verdurisation de pieds d'arbres, la plantation de végétation grimpante sur les façades, l'aménagement de toitures vertes, etc. Cette mesure permet aussi de soutenir la plantation sur des parcelles privées. Les projets mis en œuvre devront favoriser un accès aisé à la nature et impliquer les citoyens et les acteurs locaux. 

Il sera également envisageable de renforcer les actions mises en œuvre dans le cadre de la Politique intégrée de la Ville (PIV), les projets sélectionnés dans le cadre des 3 appels à projets précédents ou encore, les initiatives communales déjà mises en place (par exemple, les permis de végétaliser). 

INFORMATIONS PRATIQUES : 

Documents à télécharger :

Les communes ont jusqu'au 30 juin 2024 pour introduire la liste de leurs actions, projets ou mesures de végétalisation à l'échelle du ou des quartier(s) qu'elles envisagent de développer dans les 3 ans maximum pour un montant au moins équivalent à la subvention allouée. 

Un webinaire informatif aura lieu le mercredi 20 mars à destination de toutes les communes wallonnes afin de présenter plus particulièrement ce soutien régional aux autorités communales pour la mise en œuvre et/ou le renforcement de projets de végétalisation à l'échelle de quartier dans le contexte d'adaptation à la crise climatique. 

Au programme de ce webinaire : des présentations d'exemples inspirants de projets de végétalisation à l'échelle du quartier, des exemples de bonnes pratiques, des explications sur les objectifs de la mesure et sur ses modalités pratiques. Pour la bonne organisation de cette séance d'information, vous êtes invités à vous y inscrire via le formulaire accessible suivant le QR code ci-joint ou le lien suivant : Séance d'information "Végétalisation à l'échelle des quartiers" (sondages-trame.be)

QR code végétalisation

 

 

 

Documentation

Une base de données documentaire logée sur Sharepoint, à destination des communes, des auteurs de projets et plus largement de toute personne intéressée par les thématiques traitées par les appels à projets met à votre disposition guides, fiches techniques, documents de projets, etc. pertinents pour vos propres projets. Elle est régulièrement étoffée.  

Toute personne inscrite à la lettre d'information a systématiquement accès à la base de données documentaire. Dans le cas contraire, pour avoir accès à cette base de données, veuillez :  

  1. Cliquer sur le lien renvoyant vers cette base de données ;

  2. Demander l'accès ;

  3. Nous recevrons alors un mail de demande d'accès et une fois que nous vous y autoriserons, vous serez averti.e par mail et pourrez accéder à la base de données.

La base de données est organisée par type de source (guides, fiches, revues bibliographiques, etc.). L'outil de recherche (champ orné d'une loupe) vous permettra de trouver facilement et rapidement les informations que vous recherchez.

Rechercher

Pour chaque source recensée, une fiche descriptive a été établie, présentant ses références, un bref résumé et un lien vous renvoyant vers le document complet.

Un code couleur (rouge) vous permet de repérer les dossiers qui ne sont pas encore alimentés en ressources.

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Son objectif : vous informer de l'avancée des différents projets mais également et surtout, vous fournir des ressources pertinentes pour vos propres projets : évènements, guides, astuces, documents de référence, actualités, exemples inspirants... 

FAQ

Pour toute question relative aux présents appels à projets, n'hésitez pas à nous contacter par e-mail à l'adresse : vegetalisation.adaptation.climat@spw.wallonie.be

Le délai de réponse dépendra de la complexité des questions posées.

En cas de nécessité, une rencontre ou une visio-conférence peut s'envisager pour répondre aux questions des communes lauréates, voire une visite de terrain (ceci dépendant de la disponibilité du Comité d'accompagnement).

Mais peut-être trouverez-vous réponse à vos questions dans la « Foire Aux Questions » ci-dessous ?

Les questions plus spécifiques au 4e appel à projet (Végétalisation à l'échelle d'un quartier droit de tirage), seront ajoutées à la fin de rubrique, après que cet appel aura été lancé.

 

Budget, subsides, comptabilité, dépenses, éligibilité ...

1. Peut-on introduire des changements dans l'affectation des moyens budgétaires (inflation, changement de périmètre...) ?

La subvention accordée consiste en une enveloppe fermée qui ne pourra pas être adaptée Les réaffectations peuvent se faire à la marge mais en gardant à l'esprit que l'objectif est de végétaliser et de s'adapter aux changements climatiques. Il ne pourra donc pas y avoir de glissement des postes végétalisation vers des postes de minéralisation ou d'équipement (par exemple). Il faudra toujours veiller à respecter la répartition et l'équilibre du budget octroyé.

2. Quels sont les postes éligibles et non-éligibles dans le cadre des appels à projets ?

Le maître-mot est la sobriété et les solutions fondées sur la nature (SFN) seront toujours privilégiées.

  • Voici une liste (non exhaustive) de postes qui ne sont pas éligibles :
  • Toutes les voies carrossables et parkings ;
  • Les trottoirs ;
  • La signalisation routière ;
  • Les oeuvres d'art ;
  • Les citernes (sauf justification) ;
  • L'excès de panneaux informatifs/didactiques ;
  • L'éclairage des voiries ;
  • L'éclairage d'ambiance ou de mise en valeur ;
  • Les cabines électriques ;
  • L'égouttage qui serait excessif (privilégier les zones d'immersions, les noues, les jardins de pluies, bref, l'infiltration à la parcelle) ;
  • Jeux et plaines de jeux en excès (rappel de sobriété) ;
  • Panneaux signalétiques en excès (max 1 ou 2 selon le projet).

Le mobilier urbain est éligible, tant qu'il respecte une certaine sobriété budgétaire et que ne soit pas excessif. L'éclairage de sécurité à l'intérieur du parc est éligible pour qu'il contribue à la sécurité sans porter atteinte à la trame noire.

3. Lorsque la commune fait appel à des compétences de partenaires sur le territoire (par exemple les Contrats Rivières), ceux-ci ne pourront pas être rémunérés. Sachant que l'auteur.e de projet se basera globalement sur leur travail, ne peut-on proposer une indemnisation à ces partenaires ?

Aucune dépense effectuée avant la notification ne peut être prise en compte. D'une façon générale, les règles des marchés publics (appel d'offre concurrentiel) sont applicables. Cependant, des exceptions sont possibles pour des marchés particuliers (par exemple, pour des marchés incluant des compétences particulières pour lesquelles aucune concurrence ne peut être trouvée, ou encore dans le cas de dépenses « in house » assurées par des entités publiques (intercommunales ou parcs naturels dans lesquels la commune est impliquée).

Calendrier et échéances

4. Quel est le calendrier, quelles sont les échéances et pour quand sont dus les livrables ?

Le calendrier des appels à projets est construit selon le processus suivant.

Pour les 3 premiers appels à projets (en cours) - délai à partir de la notification de l'octroi de la subvention :

  • + 6 mois : journée de rencontre avec le jury - Présentation de l'état d'avancement suite à la désignation d'un auteur de projet.
  • 11 mois : dépôt des dossiers d'avant-projet.
  • 12 mois : journée de présentation des avant-projets devant le jury.
  • Validation (ou pas) des dossiers et liquidation de la tranche 2 de la subvention.
  • Au rythme de chaque commune : dépôt des dossiers Projet (envoi électronique et papier).
  • Validation par l'administration dans le mois qui suit l'envoi papier (en fonction des ressources humaines disponibles).
  • 3 ans : fin des travaux - décompte et liquidation tranche finale.

Les calendrier et échéances détaillées par projets se trouvent sous forme de tableaux dans les différents onglets de la page dédiée aux appels à projets végétalisation et adaptation climatique.

Mise en oeuvre du projet

5. Question/Précision sur le point d'attention à porter à la gestion (long terme) des projets ? Est-ce que l'entretien de plantations réalisées dans le cadre de cet appel à projet est à charge des communes ?

En théorie, oui, l'entretien est à charge de la commune, sauf si elle établit des conventions avec des particuliers, associations, ou autres services publics.

C'est à analyser dans la globalité du projet (à voir avec l'auteur de projet) : le projet à concevoir doit prendre en compte l'entretien futur nécessaire. Dans le vadémécum, il est d'ailleurs demandé un plan de gestion à 10 ans, justement dans le but que :

  • L'auteur.e de projet conçoive un projet qui tient compte des ressources humaines et matérielles de la commune ;
  • La commune soit consciente de l'implication nécessaire à l'entretien du nouvel espace vert ainsi créé.

6. Qu'en est-il de la durée min de Convention lorsque la commune n'est pas propriétaire ?

Les espaces verts et aménagements subsidiés doivent subsister au minimum pendant 30 ans. Toute convention d'occupation/gestion doit donc être d'une durée minimum de 30 ans.

7. Les dépenses sont-elles éligibles même si elles ne portent pas sur le domaine public communal ?

A priori, c'est envisageable si une convention établit clairement les droits et devoirs de la commune et de son partenaire, public ou privé, notamment en termes d'entretien et d'accès public. La convention doit apporter un droit réel pour la commune et porter sur une période minimum de 30 ans. »

8. Y a-t-il un modèle de panneau de chantier à respecter ?

Il n'y a pas de modèle de panneau à respecter. Vous pouvez procéder comme vous en avez l'habitude pour vos marchés publics. La seule imposition est de mentionner que ces travaux sont subsidiés par la Wallonie (voir Article 14 de l'Arrêté ministériel).

Pouvoir subsidiant : SPW Environnement
Ajouter : «  Un projet réalisé dans le cadre du Plan de Relance de la Wallonie » et apposer le logocorrespondant.

Veuillez trouver ici les informations relatives à l'utilisation des logos du Plan de Relance de la Wallonie.

Promotion et communication

9. A l'exception des éléments repris dans l'article 10 de l'Arrêté y a-t-il d'autres dispositions à respecter ?    

Nous vous invitons à relire ce paragraphe du vadémécum : « Le bénéficiaire est tenu de mentionner le soutien apporté par la Wallonie lors de toute publication, exposition ou manifestation en lien avec le projet. Le logo de la Wallonie est téléchargeable sur http://chartegraphique.wallonie.be et doit figurer au titre de soutien de la Wallonie sur tous les supports de communication (site, flyers, affiches…) en lien avec l'objet de la subvention visé à l'article 3. La mention « Avec le soutien de la » (+logo) est recommandée. »

10. Est-ce que le SPW a prévu de communiquer sur ces projets (en cours) vers le grand public pour renforcer l'intérêt des citoyens, l'émulation des mandataires, souligner l'urgence climatique/environnement ?

La newsletter bimestrielle vise à soutenir cette information : elle n'est pas prévue pour une diffusion vers le grand public, mais les communes pourront s'appuyer sur son contenu pour informer le public. Les Ministres le feront probablement de leur côté aussi...

Une autre source d'informations est le site Biodiversité du SPW avec des pages dédiées et la possibilité de s'inscrire pour la newsletter. Ajout du lien

Phase avant-projet

11. Quels sont les documents à fournir au stade avant-projet ?

Chaque commune lauréate a reçu par courriel un document reprenant les documents à fournir (pour l'appel à projet 3 Maillage vert et bleu en milieu rural ce courriel a été envoyé le 2/08/23)

12. Lorsqu'il y a acquisition de terrains, ceux-ci doivent-ils obligatoirement être déjà acquis pour la date à laquelle l'avant-projet sera présenté au Jury ?

Si vous avez la garantie que vous pourrez les acquérir, ils ne doivent pas nécessairement l'être à cette date. Actuellement, la seule exigence est que les travaux soient réalisés au plus tard 3 ans après la notification de l'octroi de la subvention. Le seul risque est que vous deviez rembourser les montants perçus si jamais le projet ne peut se réaliser sur les sites proposés dans votre candidature.

Phase projet définitif

13. Quels sont les documents à fournir au stade projet définitif ?

Le dossier d'exécution devra comprendre :

  • les plans et le cahier des charges,
  • un tableau des superficies perméables/imperméables comparant la situation existante et la situation projetée ;
  • un plan de gestion détaillé à 10 ans (estimation du temps de travail nécessaire à l'entretien, précision des tâches et calendrier) ; cela suppose une bonne communication entre l'équipe d'auteurs de projet et la commune, l'une devant concevoir un projet qui tient compte des ressources humaines et matérielles de la commune, l'autre devant être consciente de l'implication nécessaire à l'entretien du nouvel espace vert ainsi créé.

14. Dans quel délai pouvons-nous attendre la validation de notre projet, après l'envoi de celui-ci ?

Dans la mesure de ses possibilités et de ses ressources, l'Administration analyse votre dossier dans le mois qui suit sa réception (1 format papier + 1 envoi électronique), et vous donne le Go' définitif par courriel, parfois assorti de quelques remarques qui seront à intégrer avant de finaliser.

15. Quelles étapes de validation ou de justification sont attendues avant le début des travaux ?

Chaque projet sélectionné étant d'ampleur différente, il n'est pas prévu de fixer une date limite pour la remise de vos dossiers finaux.

Dès que votre projet est finalisé :

  • Nous envoyer le projet final (voir question sur documents à fournir), avant le passage au Collège et avant toute publication, de manière que vous ne deviez pas recommencer la procédure de passage au Collège si nous avions des remarques à formuler et qu'il y ait des modifications à faire. L'objectif est que nous puissions nous assurer du respect de la philosophie et des engagements du projet final par rapport aux critères de l'appel à projets, et d'approuver le cahier des charges.
  • Comme indiqué dans l'arrêté ministériel de subvention, et sauf circonstances exceptionnelles, les travaux devront être terminés 3 ans après la notification de l'octroi de la subvention.
  • Il n'y aura pas de rappel de notre part, ce sera donc à vous de respecter le timing et nous envoyer vos dossiers à temps.

16. Le dossier d'attribution doit-il être soumis à l'Administration pour validation (éventuellement parallèlement aux autorités de tutelle) avant l'attribution du marché et le début des travaux ?

Vous ne devez pas nous soumettre le dossier d'attribution.

17. Pouvons-nous notifier le marché à l'adjudicataire sans passer par l'Administration ?

Oui.

Questions spécifiques à l'appel à projet 4

A venir