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CONTEXTE

La Wallonie lance un appel à projets visant à soutenir et améliorer les initiatives en matière de biodiversité dans le secteur des entreprises en 2024 et 2025. 

OBJECTIF

L'objectif est d'encourager et de soutenir de façon directe les initiatives des professions libérales, des entreprises, des groupements d'entreprises et de leurs forces vives en faveur de la biodiversité, et ce sur trois volets :

1. Soit à l'échelle de parcs d'activités économiques, parcs scientifiques, aires logistiques et infrastructures multimodales de transport
2. Soit au niveau des infrastructures (bâtiments et leurs abords)
3. Soit en soutenant des dispositifs qui intègrent la biodiversité dans le fonctionnement des entreprises et dans leurs chaînes d'approvisionnement

Le subside varie entre 10 000 € à 24 000 € selon le volet d'actions. La clôture de cet appel à projets est fixée au vendredi 2 août 2024. Voir les documents de l'appel à projets dans l'onglet "Procédure d'introduction".

QUI EST CONCERNÉ ?

Les projets soutenus seront ceux qui s'engagent à préserver la biodiversité de manière durable en réduisant les impacts négatifs sur toute la chaîne de valeur de l'entreprise, et/ou en augmentant les impacts positifs tels que la plantation d'arbres, l'aménagement de jardins de rue, de haies, de plans d'eau, etc. (liste non exhaustive). Il est important de noter que de nombreux partenariats  (lien interne vers onglet ‘ressources') sont disponibles pour les lauréats, tant pour évaluer ces impacts que pour les améliorer.

Un webinaire informatif aura lieu les lundi 13 mai et jeudi 16 mai à destination de toutes les entreprises wallonnes afin de présenter plus particulièrement le projet. Inscription via ce lien

FAQ

Liste des FAQs

Comment et quand adresser ma candidature ?

Quel est le contexte de l'appel à projets ?

Quelles sont les catégories de projets et soutiens financiers possibles ?

Combien de projets pourront être soutenus ?

Quelles sont les organisations éligibles ?

Quels sont les critères de recevabilité ?

Une entreprise peut-elle soumettre un projet dans chacun des volets ?

Quels sont les engagements des porteurs de projet lauréats ?

Quels sont les organismes susceptibles de soutenir le projet ?

Quel est le plafond du soutien financier ?

Quels sont les dépenses admissibles ?

Quel est le calendrier de mise en œuvre des projets ?

Quel est l'échéancier de paiement ?

Qui seront les membres du jury de sélection ?

Sur quels critères seront jugés les dossiers de candidature ?

Sur quelle période les projets pourront-ils se dérouler ?

Que se passe-t-il si le projet est abandonné en cours de route ?

Comment les projets seront-ils valorisés par la Wallonie ?

Quelles sont les coordonnées du helpdesk

Comment et quand adresser ma candidature ?

Le formulaire de candidature est téléchargeable dans l'onglet "procédure d'introduction".

Dûment complété, il doit être envoyé à sensibilisation.environnementspw.wallonie.be.

La date limite de dépôt est fixée au 2 août 2024 à 17h.

Quel est le contexte de l'appel à projets ?

Cet appel à projets « Biodiversité entreprises » vise à encourager et à soutenir de façon directe les initiatives du secteur en faveur de la biodiversité, et cela dans le cadre d'une transition juste de l'économie régionale reposant sur la triple ambition économique, sociale et environnementale.

Quelles sont les catégories de projets et soutiens financiers possibles ?

Combien de projets pourront être soutenus ?

Pour le volet 1 : la subvention est de maximum 24.000 euros par projet pour un montant global de 144.000 €. 

Pour le volet 2 : la subvention est de maximum 10.000 euros par projet pour un montant global de 120.000 €.

Pour le volet 3 : la subvention est de maximum 15.000 euros par projet pour un montant global de 90.000 €.

Quelles sont les organisations éligibles ?

Les entreprises et professions libérales sont les cibles de l'appel à projet.

Pour les projets du volet 1, cela concerne plus spécifiquement les groupements/réseaux d'entreprises actifs en Wallonie, les intercommunales de développement économique. La candidature regroupe au moins 3 organisations actives sur un même un parc d'activités économiques, un parc scientifique, une aire logistique, une infrastructure multimodale de transport.

L'entreprise peut avoir son siège social en dehors de la Wallonie, pour autant qu'elle dispose d'un siège d'exploitation en Wallonie, sur lequel est mené le projet. Le projet peut par contre avoir des conséquences sur la biodiversité en dehors du territoire wallon.

Tous les secteurs d'activités peuvent être représentés par les entreprises candidates (service, industrie, conseil, activités libérales…).

Quels sont les critères de recevabilité ?

Pour être éligible, une candidature doit répondre à des critères de recevabilité qui sont communs aux trois volets de cet appel à projets :

• Le formulaire de candidature doit être rédigé dans la langue du formulaire (français).
• Tous les champs requis dans le formulaire de candidature doivent être dûment complétés.
• Le formulaire de candidature doit concerner des structures d'activités établies en Wallonie.
• Le formulaire de candidature complété doit être introduit au plus tard le 2 août 2024.

Une entreprise peut-elle soumettre un projet dans chacun des volets ?

Il ne sera accepté qu'un projet spécifique d'un même organisme ou groupement/réseau d'entreprises par volet de cet appel à projets.

Autrement dit, une entreprise peut introduire des candidatures dans chacun des volets, pour autant que les projets proposés soient de nature différente et qu'ils répondent aux spécificités propres à chacun des volets.

Quels sont les engagements des porteurs de projet lauréats ?

Vous déclarez sur l'honneur que votre projet ne s'inscrit pas dans les mesures rendues obligatoires par les réglementations qui vous incombent (permis d'environnement, permis unique, mesures de compensation, etc.).

Un soutien aux lauréats sera apporté en termes de communication et de valorisation de leurs projets respectifs. Dans ce cadre, vous acceptez d'alimenter des supports de communication. Par ailleurs, vous renseignez le soutien de la Wallonie dans vos propres communications (via logo).

Vous produisez un rapport d'activités synthétique qui accompagne le dossier de justification des frais en fin de projet.

Quels sont les organismes susceptibles de soutenir le projet ?

Vous êtes encouragés à vous faire accompagner d'experts environnementaux selon vos besoins pour la conception ou la réalisation de vos projets.

Cet accompagnement peut par exemple concerner :

• l'élaboration d'un diagnostic environnemental pour évaluer l'impact de vos activités professionnelles sur la biodiversité
• la définition d'enjeux prioritaires spécifiques à l'activité de l'entreprise pour agir plus favorablement pour la biodiversité
• la définition d'objectifs et d'indicateurs de suivi
• l'animation d'une dynamique collective pour la co-construction du projet
• le recueil de pratiques inspirantes.

Les frais préparatoires au projet sont des frais éligibles pour les lauréats de cet appel à projets.

De nombreux organismes accompagnateurs peuvent être sollicités.

Une liste non exhaustive est reprise dans l'onglet "Partenaires et ressources".

Quel est le plafond du soutien financier ?

Le soutien est plafonné et couvre un maximum de 90 % des frais admissibles. Le projet devra donc comporter minimum 10 % de financement propre.

Dans la phase de conception du projet, il est important d'établir un budget le plus précis possible pour évaluer au plus juste le soutien financier (tenant compte des apports en fonds propres que vous pourrez justifier).

Quelles sont les dépenses admissibles ?

Les mesures subventionnées peuvent couvrir :

• des frais préparatoires aux projets (exemples : réalisation d'un diagnostic environnemental, conception et montage du projet effectué par des membres du personnel habilités ou par le recours à un organisme externe) ;
• des frais d'aménagement (du matériel : plantations, bâches pour mares, panneaux, sentiers, dispositifs permettant la réduction de la pollution lumineuse, habitats pour la faune sauvage, végétalisation de toitures et de façades, mesures de gestion contre les plantes envahissantes, ) ;
• de la sous-traitance pour la réalisation et pour l'accompagnement du projet ;
• des frais de formation et de sensibilisation ;
• des frais de gestion, ainsi que des frais de suivi du projet et de ses résultats (exemple : des inventaires scientifiques réalisés par des agents internes ou par des prestataires externes, la gestion des zones aménagées, etc.)

Les dépenses relatives à l'accompagnement et à la réalisation du projet pourront être effectuées entre le 22 avril 2024 et le 30 novembre 2025.

Quel est le calendrier de mise en oeuvre des projets ?

L'appel à projets est ouvert au plus tard jusqu'au 2 août 2024, à 17 heures.

Les projets lauréats seront connus et communiqués aux environs du mois d'octobre 2024.

Les projets devront être finalisés et facturés au plus tard le 30 novembre 2025. Le dossier de justification des dépenses est accompagné d'un rapport d'activités synthétique. Un canevas sera transmis à cet effet.

Quel est l'échéancier de paiement ?

80 % du soutien financier est versé dans les 2 mois qui suivent l'annonce de la sélection des lauréats sur le numéro de compte en banque indiqué dans le formulaire de candidature.

20 % de ce montant, soit le solde de la subvention, est versé après vérification des pièces justifiant les dépenses, accompagnées d'un rapport d'activités synthétique (le modèle sera transmis aux lauréats).

Qui seront les membres du jury de sélection ?

Les projets sont sélectionnés par un jury qui sera composé de la manière suivante, avec un maximum deux-tiers des personnes du même sexe :  

• Un représentant du Département de l'investissement du SPW Economie, Emploi, Recherche 
• Un représentant du Département de la Nature et des Forêts (DNF) 
• Un représentant du Département de l'Etude du Milieu Naturel et Agricole (DEMNA) 
• Un(e) représentant(e) de l'Union wallonne des entreprises 
• Un(e) représentant(e) de l'Union des classes moyennes 
• Un(e) représentant(e) des cellules en charge de l'environnement de chacun des syndicats suivants représentants les travailleurs wallons : la FGTB, la CSC et la CGSLB 
• Un(e) représentant de Natagora -expert(e) en biodiversité dans le bâti 
• Un(e) représentant(e) du cabinet de la Ministre de la Nature 
• Un(e) représentant(e) du cabinet du Ministre de l'Economie 
• Un(e) représentant(e) du cabinet du Ministre de l'Emploi

Sur quels critères seront jugés les dossiers de candidature ?

La plus-value écologique du projet. On pense notamment aux aspects suivants :

• La sensibilité de la ou des espèces ciblées ou du milieu et la diversité des espèces et groupes biologiques qui bénéficieront des mesures (diversité et complémentarité des aménagements et/ou des mesures de gestion).
• L'adéquation des mesures par rapport aux espèces ciblées.
• La pérennité des aménagements et/ou des mesures de gestion adoptées / des changements de pratiques de gestion.
• (Critère quantitatif) La surface aménagée en faveur de la biodiversité (en pourcentage de la surface disponible) et/ou le nombre et la diversité des structures aménagées.

La plus-value sociale de la démarche. On pense notamment aux aspects suivants :

• La gouvernance participative du projet : l'implication du personnel des acteurs-clés porteurs du projet dans la démarche (réunions d'équipes, participation de représentants d'EcoTeams, de représentants syndicaux, etc.).
• Le développement de synergies et la collaboration éventuelle avec des partenaires ou acteurs externes (asbl environnementales, ONG, autorités locales, associations locales, autres entreprises, ...).
• La valorisation des réalisations auprès des visiteurs de la structure concernée (parc d'activités économiques, parc scientifique, aire logistique, infrastructure multimodale de transport), des riverains, des communes avoisinantes, ....

L'appréciation générale du projet. On pense notamment aux aspects suivants :

• La faisabilité et le caractère réaliste du projet : le projet est clairement formulé, le planning et le budget proposés sont adéquats (argumentés, clairs, réalistes) ;
• Le caractère innovant et/ou démonstratif des aménagements ou des mesures de gestion qui complètent la stratégie globale de la structure concernée (parc d'activités économiques, parc scientifique, aire logistique, infrastructure multimodale de transport) ; 
• Le potentiel de pérennisation du projet dans le temps ;
• La réplicabilité du projet.

Sur quelle période les projets pourront-ils se dérouler ?

Les projets lauréats seront connus et communiqués aux environs du mois d'octobre 2024.

Les dépenses relatives à l'accompagnement et à la réalisation du projet pourront être effectuées entre le 22 avril 2024 et le 30 novembre 2025.

Que se passe-t-il si le projet est abandonné en cours de route ?

L'entreprise se verra dans l'obligation de rembourser le financement obtenu.

Comment les projets seront-ils valorisés par la Wallonie ?

La Wallonie souhaite donner toute la visibilité aux lauréats et à leur projet en guise d'inspiration pour tous les acteurs.

C'est pourquoi, il est prévu de déployer une stratégie de communication dés la sélection des lauréats et ensuite à la mise en œuvre de projets.

Les lauréats devront produire un rapport synthétique selon un canevas transmis par la Wallonie. Ce dernier sera notamment exploité pour communiquer sur les projets réalisés.

Quelles sont les coordonnées du helpdesk ?

Un helpdesk est à votre disposition pour d'autres questions : aap.biodiversiteentrepriseespace-environnement.be

Procédure d'introduction

Les porteurs et porteuses de projet intéressé.es sont invité.es à consulter le document d'appel à projets ( télécharger (DOCX-843 ko)) et à remplir un formulaire de candidature impérativement pour le vendredi 02 août 2024.

Les acteurs économiques ont jusqu'au 2 août 2024 à 17h pour introduire leur candidature via l'un de ces formulaires.

Partenaires et ressources

Inspirations digitales

Différents canaux de communication sont disponibles pour inspirer vos initiatives, tels que :

	Service public de Wallonie
	biodiversite.wallonie.be
	WallonieBE
	spw.agri
	wallonie.environnement
	walloniebe

Organismes partenaires

De plus, de nombreux organismes accompagnateurs sont à votre disposition pour vous soutenir tout au long de la conception et de la réalisation de vos projets « Biodiversité Entreprises ». Les frais d'accompagnement constituent des dépenses admissibles pour les projets lauréats de cet appel à projets.

Voici, à titre indicatif, une liste non exhaustive de ces organismes :

• Ecowal (asbl): conseils pratiques et aides techniques,  actions concrètes sur base d'un diagnostic. Soutien depuis l'intention jusqu'à la réalisation. Formations et conférences.
  www.ecowal.be • infoecowal.be 

• Natagora : Réalisation de projets d'aménagement favorables à la flore et à la faune dans le bâti et plus particulièrement pour les espèces protégées. Audits, conseils, actions de sensibilisation et de formation, aide à la conception d'espaces verts écologiques. 
  https://reseaunature.natagora.be • biodiversite.batinatagora.be  

• Guichet Plantations de Natagriwal : Votre entreprise veut planter en zone agricole ? Natagriwal peut apporter un soutien technique pour planter en zones agricoles.
  natagriwal.be • 0493/33 15 89 • plantationsnatagriwal.be.

• Adalia 2.0 Accompagnement des entreprises vers des modes d'entretien respectueux de la nature.
  www.adalia.be • infoadalia.be 

• Valbiom : Accompagnement pour production de biomasse et la transformation en énergies et matériaux, valorisation de tailles de haies ou d'arbres.
  Valbiom - Valorisation de la biomasse

• E-BIOM : Sensibilisation, accompagnement, certifications et prise en compte de la biodiversité et des enjeux écologiques au sein de votre gestion d'entreprise.
  Laboratoire et expertise scientifique dédiés à la biodiversité - E-BIOM

• AWAF: Plantations dans le cadre d'un teambuilding
  https://awafinfo.wixsite.com/awaf

• Réseau Nature Entreprise : Accompagnement pour la gestion plus douce de vos espaces verts. Obtention du label « Réseau Nature »: audit biodiversité sur le site de l'entreprise. Recommandations pour l'aménagement et l'entretien des espaces verts. 
  Entreprises - Projet Réseau Nature (natagora.be)

• Conseil'haies : Conseils pour la plantation de haies, arbres et arbres fruitiers.
  « yesweplant ». Vos partenaires - Yes ! We plant ! (wallonie.be)

• À l'échelle d'un parc d'activités économiques :
  - une Agence de Développement Territorial
  - un Port Autonome 
  - une Association d'entreprise (une trentaine actives en Wallonie)

Autres ressources inspirantes

• Fiches Pratiques | Réseau Wallonie Nature | Agir | La biodiversité en Wallonie
• La Gestion Différenciée | Adalia
• Boîte à outils | Ecowal
• Accueillir la biodiversité dans le bâti (Natagora)
• Lien vers la boîte à outils Zones Humides du Réseau BiodiverCité 2022: www.frw.be/biodivercite-outils-22.html
• Entreprises en action UWE (environnement-entreprise.be)
• Fiche RISE biodiversité : Fiche 5 La sauvegarde de la biodiversité, un enjeu majeur pour l'humanité - http://www.rise.be/ressources/aborder-l-environnement-dans-l-entreprise-fiches-pour-guider-l-action-syndicale.htm
• Outil pédagogique développé par RISE
• Outil « EnCore » selon la nature des activités de l'entreprise, épinglé les points potentiellement sensible pour la nature - https://www.encorenature.org/
• -https://www.ucm.be/formations/comment-integrer-la-biodiversite-dans-mes-projets-webinaire

Restons en contact

Pour toute question spécifique concernant cet appel à projets, consultez notre rubrique FAQ ou adressez-vous au helpdesk à l'adresse suivante : aap.biodiversiteentrepriseespace-environnement.be

Vous pouvez aussi suivre nos communications sur les réseaux sociaux renseignés dans l'onglet « Partenaires et ressources ».