La protection de la biodiversité

Avec les actions de sensibilisation et le financement des actions de conservation, la législation est un des outils essentiels pour assurer le maintien et le développement de la biodiversité. En Wallonie, c'est la Loi de la Conservation de la Nature qui régit la protection des espèces, des biotopes et des sites, en prenant en compte les Directives européennes et Conventions internationales qui concernent ces matières.

La Loi sur la Chasse , la Loi sur la Pêche et le Code Forestier complètent l'arsenal juridique géré par la Direction Générale Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie (SPW/ DGARNE-DGO 3 ) .

Certaines dispositions du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'Energie , géré par la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Énergie (SPW/ DGALPE-DGO 4 ) , permettent aussi de contrôler certaines activités défavorables à la biodiversité.

Les agents du Département de la Nature et des Forêts (DGARNE/DNF) sont compétents pour assurer le respect de ces obligations légales.

Sources d'information sur la législation applicable en Wallonie :

1. Le site WALLEX : la base de données juridiques de la Wallonie

2. Le Moniteur Belge : toutes les publications officielles jour après jour

3. La législation environnementale et agricole rassemblée sur le portail " http://environnement.wallonie.be "

Dans d'autres pays ?

Documents disponibles sur le portail "Biodiversité"

Mise en garde : Les extraits de textes repris dans cette rubrique ne sont donnés qu'à titre informatif. Seuls les textes publiés dans le Journal Officiel des Communautés européennes et dans le Moniteur belge ont valeur officielle .

1. Statut de protection des espèces
	La Loi sur la Conservation de la Nature prévoit différents niveaux de protection des espèces menacées par la collecte ou la destruction directe ou par la protection indirecte de leurs habitats. Pour d'autres espèces collectées, comme les escargots , elle définit les modalités de leur exploitation. La Loi sur la Chasse et la Loi sur la Pêche définissent aussi les modalités d'exploitation et de contrôle. Une base de données permet de rechercher les différents statuts de protection ou de contrôle des espèces présentes en Wallonie.

2. Statut de protection des biotopes/habitats
	La Loi sur la Conservation de la Nature ne prévoit pas explicitement la protection de biotopes particuliers. Seule l' annexe VIII identifie une série d'habitats naturels pour lesquels des sites Natura2000 doivent être désignés en application de la Directive européenne Faune-Flore-Habitats (92/43/CEE) .

3. Statut de protection des sites
	La Loi sur la Conservation de la Nature prévoit différents statuts de protection de sites comme les réserves naturelles domaniales et agréées (RND et RNA), les zones humides d'intérêt biologique (ZHIB), les cavités souterraines d'intérêt scientifique (CSIS), les réserves forestières (RF) et les sites Natura2000.

4. Les conventions internationales
	La Wallonie a hérité des structures fédérales ou pris une série d'engagements définis par des conventions internationales comme la convention de Berne du Conseil de l'Europe, la convention de Bonn sur les espèces migratrices, la convention de Ramsar pour les zones humides, ...