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Subventions à la plantation

Une nouvelle législation relative à l'octroi de subventions pour la plantation de haies, alignement d'arbre, vergers et taillis linéaires est entrée en vigueur le 9 octobre 2016

Il s'agit d'un arrêté du Gouvernement wallon et d'un arrêté ministériel d'application. Ces textes ont  été adoptés le 8 septembre et publiés le 29 septembre au moniteur.

 

DOC Formulaire de demande de subvention (DOC-93 ko) DOC Deutsche Version (DOC-89 ko)

DOC Notice reprenant les contraintes techniques pour réaliser les plantations (DOC-390 ko)   DOC Deutsche Version (DOC-394 ko)

 

Les demandes sont à transmettre au DOC service extérieur du DNF (DOC-32 ko) déterminé par la situation géographique du terrain concerné (voir PDF carte (PDF-1276 ko) ).

 

PDF Arrêté du Gouvernement wallon (PDF-3335 ko)PDF Deutsche Version (PDF-4009 ko)

PDF Arrêté ministériel d'application (PDF-3532 ko)PDF Deutsche Version (PDF-6095 ko)