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Subventions à la plantation

Les subventions pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire, d'un verger et d'alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbres têtards s'inscrivent entre autres dans le cadre de la campagne Yes We Plant. Cette campagne a pour objectif ambitieux de planter 4000 km de haies et/ou d'un million d'arbres en Wallonie.

Introduction

Arbres têtards

Les haies et les taillis offrent de nombreux atouts : ils protègent les sols de l'érosion, permettent de lutter contre les phénomènes d'inondation et les coulées de boues, réduisent l'exposition au vent, diversifient le paysage. Ils constituent également des refuges, des sources de nourriture et des voies de communication à de nombreux oiseaux, insectes et mammifères. Et les produits de leur entretien peuvent être valorisés.

Les vergers, milieux naturels de haute valeur biologique et paysagère, peuvent accueillir une multitude d'insectes, d'oiseaux, de plantes, de champignons qui contribuent à la biodiversité et peuvent aussi être des alliés en agriculture.

Les alignements d'arbres et arbres têtards constituent des composants caractéristiques du paysage et jouent un rôle important dans la régulation climatique et la préservation de la biodiversité.

En savoir plus sur la campagne Yes We Plant

Subsides

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Les bénéficiaires des subsides sont les propriétaires de terrains situés sur le territoire de la région wallonne : particuliers, communes et autres pouvoirs publics ou titulaires, sur de tels biens, d'un droit en emportant l'usage.

Le montant de la subvention est calculé sur une base forfaitaire réglementée variant selon le type de plantation ou l'entretien des arbres têtards.

Montants forfaitaires octroyés pour les plantations :

- Alignements d'arbres

  • 6 euros par arbre acheté en pépinière

  • 2 euros par bouture de saule

- Vergers

  • 25 euros par arbre d'une variété reconnue ou certifiée

- Haies :

  • 5 euros par mètre dans le cas d'une plantation mono-rang

  • 7 euros par mètre dans le cas d'une plantation en deux rangs

  • 9 euros par mètre dans le cas d'une plantation en trois rangs et plus avec un maximum de 10 mètres de largeur

- Taillis linéaire

  • 1,5 euros par mètre dans le cas d'une plantation mono-rang

  • 3 euros par mètre dans le cas d'une plantation en deux rangs

  • 4 euros par mètre dans le cas d'une plantation en trois rangs et plus avec un maximum de 10 mètres de largeur

- Montants forfaitaires pour l'entretien des arbres têtards

  • 20 euros par arbre traité en « têtard ».

 

Les montants forfaitaires sont multipliés par 1,5 lorsque les travaux sont réalisés par une entreprise spécialisée pour le type de travaux concernés sans toutefois dépasser 80% du montant total des factures.

Procédure et formulaires

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La demande de subvention est introduite par le demandeur au plus tard un mois avant la réalisation des travaux de plantation ou d'entretien au moyen d'un formulaire électronique.

Accès au formulaire

 

Les conditions d'accès à la subvention sont détaillées dans la réglementation et synthétisées techniquement dans le document ci-dessous :

PDF Vademecum FR (PDF-191 ko)

PDF Vademecum DE (PDF-203 ko)

La demande de subvention doit être accompagnée des documents suivants :

Obligatoirement :

  • un extrait du plan parcellaire cadastral reprenant l'identification visuelle et l'emplacement exact des travaux à réaliser pour chaque parcelle concernée selon la légende mentionnée dans le formulaire de demande suivante ;

Le cas échéant :

  • l'accord écrit du propriétaire si le bénéficiaire n'est pas le propriétaire de la (des) parcelle(s) ou en cas de plantation mitoyenne ; DOCX Modèle FR (DOCX-23 ko)DOCX Modèle DE (DOCX-23 ko)

  • les photos de l'arbre (des arbres) têtard(s) à entretenir ;

  • copie du permis d'urbanisme si ce dernier a déjà été octroyé.

Si la demande est complète et répond aux conditions imposées, le Département de la Nature et des Forêts notifie sa décision favorable au demandeur et l'autorise à commencer les travaux.

Les travaux de plantation et/ou d'entretien doivent être terminés au plus tard deux ans après la date de notification de l'autorisation.

Le bénéficiaire transmet au Département, au plus tard dans les trois mois qui suivent la fin des travaux, une déclaration de créance qui porte sur les frais encourus accompagnée des pièces justificatives requises.

Le bénéficiaire est tenu de maintenir et d'entretenir les plantations pendant 30 ans. Durant toute cette période, les réalisations subventionnées sont susceptibles d'être contrôlées.

Réglementation

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PDF Arrêté du Gouvernement wallon (PDF-62 ko)

PDF Version coordonnée (PDF-705 ko)

 

Arrêté ministériel

PDF Arrêté modificatif du 16/10/2020 (PDF-5622 ko)

PDF Arrêté modificatif du 8/02/2021 (PDF-28 ko) NB : à l'art. 2, 2°, le mot "réalisés" est maintenu.

PDF Version coordonnée (PDF-602 ko)

 

 

Contacts

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Pour toute information complémentaire :

 

Exploitants agricoles, pouvoirs publics, propriétaires ruraux et gestionnaires d'espaces naturels disposant de terrains éligibles à la plantation

S'adresser à l'asbl Natagriwal :

Guichet d'information - Plantations

Téléphone : 0493/33 15 89

Courriel : plantations@natagriwal.be

 

Citoyens habitant dans une commune située sur le territoire d'un Parc naturel

Courriel : info@fpnw.be

PDF Liste des Parcs naturels (PDF-388 ko)

 

Accompagnement « citoyen » pour les plantations de vergers

Courriel : info@diversifruits.be

Site Internet : http://www.diversifruits.be/

 

Pour tous les autres propriétaires

Courriel : subventions.plantations@spw.wallonie.be

Site de la campagne Yes We Plant

Publications

A5-Brochure-Haies-112020-WEB-cover

 

Haie d'honneur aux arbres et vergers, asbl Natagriwal, 2020 :

Guide interactif  haies

Haies multifonctionnelles : brochure interactive, asbl AWAF, 2020