La mise en oeuvre de deux Directives européennes

Les sites Natura2000 forment un réseau qui concrétise la mise en oeuvre des Directives européennes " Oiseaux " ( 79/409/CEE ) et " Habitats " ( 92/43/CEE ). Ces Directives visent à protéger un certain nombre de populations d'espèces et des biotopes considérés comme importants à l'échelle européenne et pour lesquels il faut garantir un état de conservation favorable. L'une des approches prévues est la constitution d'un réseau de zones géographiques abritant une partie significative de ces espèces et de ces biotopes.

Pour la Directive "Oiseaux", qui date déjà de 1979, ces zones géographiques sont appelées " Zones de Protection Spéciale " (ZPS). Pour la Directive "Habitats", qui date de 1992, ces zones sont appelées " Zones Spéciales de Conservation " (ZSC). Ces zones peuvent ou non se superposer et elles forment alors des " Sites d'Importance Communautaire " (SIC) qui participent au réseau Natura 2000.

Le réseau Natura2000 en Wallonie

Le 26 septembre 2002, le Gouvernement wallon prend la décision de définir une première liste de 231 sites couvrant 217.672 hectares. Cette liste est complétée le 3 février 2004 et le 23 mars 2005 pour répondre à des insuffisances identifiées par la Commission Européenne. Actuellement, le réseau Natura2000 compte 240 sites couvrant 220.944 ha (soit 13 % du territoire wallon). Environ 200.000 ha sont identifiés comme ZPS et 200.000 le sont comme ZSC. On a donc une forte superposition des deux réseaux de ZPS et de ZSC.

Visualisation du réseau Natura2000 en Wallonie sur base des décisions de 2002 à 2005.

Le réseau wallon se caractérise par des sites d'une taille moyenne de plus de 900 ha et par une forte liaison au réseau oro-hydrographique qui lui confère une excellente connectivité potentielle. En effet, les zones humides (sources, sols alluviaux, massifs tourbeux sur les hauts-plateaux, ...) ou les zones de relief (rochers, plateau à sol superficiel, ...) générées par les cours d'eau abritent encore un large potentiel de biodiversité. Cette partie du réseau est complétée par les grands massifs forestiers feuillus et les camps militaires.

Les Arrêtés de désignation des sites Natura2000

Par ses décisions de 2002 à 2005, le Gouvernement wallon s'est engagé vis-à-vis de la Commission européenne à désigner les sites Natura2000 et à traduire leur existence à travers la désignation de Site Natura2000 . Ce statut wallon prévu dans l'Article 25 de la Loi de la Conservation de la Nature concerne tous les Sites d'importance communautaire (SIC) et les sites que la Commission européenne ne reconnaîtrait éventuellement pas suite à sa procédure d'évaluation interne.

Actuellement, 240 sites bénéficient d'un Arrêté de désignation.

Comparaison avec les autres Etats membres

La Commission publie un baromètre périodiquement sur l'état d'avancement des désignations de SIC et de ZPS dans les états membres. Globalement, en mai 2010, la moyenne de désignation était de 11.4% de ZPS (12% en Wallonie) et de 13.7% de ZSC (12% en Wallonie).

Le niveau de superposition des désignations pour les deux Directives diffère entre les Etats membres. La surface totale des zones concernées par le réseau Natura2000 montre que la moyenne européenne atteint 17.5% (13% pour la Wallonie).

Proportion du territoire terrestre des pays européens participant au réseau Natura 2000 (Source : EEA).

Les comparaisons d'un Etat membre à l'autre sont toutefois difficiles car dans certains cas la désignation inclus des zones tampons et dans d'autres, elle ne concerne que des zones noyaux. Mais dans chaque cas, les prescriptions de l'Article 6 de la Directive Habitats s'applique aux nouvelles activités qui sont en dehors du réseau Natura 2000 mais qui peuvent l'affecter.

Par ailleurs, comme les objectifs des Directives sont de restaurer un état de conservation favorable dans l'ensemble du territoire des Etats membres, le réseau Natura 2000 n'est qu'un des moyens possibles puisque ce réseau ne couvre qu'une partie des biotopes et des habitats d'espèces concernés. Le niveau de désignation doit donc être mis en relation avec l'ensemble des moyens qui existent dans les Etats membres en dehors du réseau Natura 2000.

Des pays comme le Grand-Duché de Luxembourg ont pris des mesures de protection générale des biotopes rares et menacés sur l'ensemble du territoire, similaire au statut de protection des espèces. C'est, avec la désignation de sites d'intérêt communautaire, une solution efficace pour garantir un état de conservation favorable à l'échelle des régions biogéographiques.