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Règlement européen

Le Règlement européen (UE) 1143/2014 vise à apporter une réponse coordonnée pour freiner l'expansion et limiter les dommages environnementaux provoqués par les espèces exotiques envahissantes. Il s'accompagne d'un ensemble cohérent d'interdictions et d'obligations à mettre en place par tout un chacun.

Le Règlement

Règlement européenUn Règlement européen visant à éviter et atténuer les effets néfastes des espèces exotiques envahissantes est entré en vigueur le 1er janvier 2015 (Règlement (UE) n°1143/2014). Il définit une série de mesures préventives et curatives qui s‘appliquent pour tout organisme repris sur la liste d'espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union européenne (ou liste européenne).

La mise en œuvre de ces mesures permet d'apporter une réponse globale, coordonnée et efficace à la problématique des invasions biologiques en Europe. Elle s'appuie sur une collaboration étroite entre tous les états Membres. Elle suppose aussi une coopération renforcée avec les secteurs économiques, les organisations non gouvernementales et les citoyens.

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Le Règlement européen 1143/2014 vise à apporter une réponse coordonnée pour prévenir et lutter contre toute une série d'espèces exotiques envahissantes responsables d'importantes nuisances environnementales. Ici, le myriophylle du Brésil (Myriophyllum aquaticum), dont le commerce est aujourd'hui interdit. Photos : Etienne Branquart et Provincie Antwerpen.

Picto_ListeSpEurTélécharger le texte du Règlement (UE) 1143/2014

PDF Télécharger la brochure de la CiEi (PDF-43590 ko)

Liste de 37 espèces ciblées par le Règlement européen n°1143/2014

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La liste d'espèces

La liste d'espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union européenne constitue l'élément central du Règlement (UE) n°1143/2014 car la plupart des obligations qu'il prescrit s'y réfèrent directement. Elle peut inclure des espèces encore absentes du territoire européen comme des espèces plus largement répandues. Seules celles qui sont considérées comme très néfastes pour l'environnement et dont l'impact peut être atténué moyennant une action concertée en Europe sont potentiellement éligibles.

Une première liste de 37 espèces a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne en date du 13 juillet 2016. Parmi celles-ci, 21 sont déjà bien implantées en Belgique, 11 pourraient s'y établir prochainement et 5 ne s'y établiront probablement jamais du fait de leurs fortes affinités pour les conditions climatiques subtropicales ou méditerranéennes. Près de 90% de ces espèces ont fait l'objet d'introductions délibérées en Europe au travers d'activités comme l'aquaculture, l'aquariophilie, l'horticulture, la pêche, etc.

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Les plantes aquatiques, les écrevisses et les écureuils dominent au sein de la première liste d'espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union. Photos : Etienne Branquart, Steven W et Diliff.

La liste européenne est dynamique et sera régulièrement complétée par de nouvelles espèces exotiques qui s'avéreraient problématiques.

Liste européenneListe européenneListe européenneListe de 37 espèces ciblées par le Règlement européen n°1143/2014

Publication de la liste au Journal officiel de l'Union européenne

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Solidarité

Le Règlement vise à prévenir l'introduction et à mettre en place des mesures de lutte coordonnées à travers toutes l'Europe pour chaque espèce de la liste européenne. Il repose sur le principe de solidarité entre états Membres : la mise en place de mesures de prévention et de gestion des populations des espèces listées sur tout le territoire européen permet de préserver les zones encore indemnes.

L'exemple de la jacinthe d'eau

Cette plante aquatique n'a encore colonisé qu'une faible fraction de son aire de distribution potentielle en Europe. L'objectif est d'éviter la dispersion de la plante au-delà de son foyer principal et d'éradiquer toute nouvelle population apparaissant en dehors de cette zone. La solidarité prévaut aussi pour l'importation, la vente et la culture de cette plante, qui sont interdites sur tout le territoire de l'Union.

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Site envahi et aire de distribution potentielle de la jacinthe d'eau en Europe. Très sensible au gel, cette plante aquatique est incapable de subsister au nord de l'aire de distribution potentielle. Photos : Angel Hurtado - Carte : Forêt wallonne asbl.

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Prévention

Différentes mesures d'interdiction sont préconisées par le Règlement afin de limiter l'introduction et la dispersion des espèces de la liste européenne :

  • Les espèces listées ne peuvent plus être importées, transportées et commercialisées nulle part en Europe (les stocks commerciaux devront être détruits ou éliminés dans un délai maximal de 2 ans; les animaux listés pourront continuer à être vendus à des particuliers pendant 1 an) ;
  • Les espèces listées ne peuvent plus être détenues et élevées sauf dans le cas des animaux de compagnie acquis jusqu'à 1 an après l'adoption de la liste et dans le cadre d'exceptions motivées par des raisons scientifiques ou d'intérêt public majeur ;
  • Les espèces listées ne peuvent plus être plantées ou libérées intentionnellement dans la nature ;
  • Des plans d'action doivent être mis en place pour prévenir l'introduction et la dispersion accidentelle des espèces de la liste européenne en partenariat avec les différents secteurs d'activités concernés.

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Faux-arum

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Tortue de Floride

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Muntjac de Chine

La commercialisation et la détention des espèces exotiques envahissantes de la liste européenne sont strictement interdites. Les animaux détenus dans les zoos ou par des particuliers pourront toutefois être conservés sous certaines conditions jusqu'à leur mort naturelle. Photos : Etienne Branquart, Lvova Anastasiya et Arnaud Corbier.

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Surveillance

Les états Membres sont tenus de réaliser une cartographie dynamique détaillée des différentes espèces de la liste européenne présentes sur leur territoire. Un effort particulier doit être réalisé pour détecter dès que possible les espèces émergentes comme l'écrevisse de Louisiane, le frelon asiatique ou la grenouille taureau et permettre ainsi leur élimination rapide.

Tout citoyen peut participer à cet effort de recherche en signalant ses observations. Une photographie numérique doit idéalement être jointe aux informations relatives à l'observation pour faciliter sa validation.

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De l'observation à la réalisation de cartes de distribution : les systèmes d'encodage en ligne constituent des outils précieux pour détecter et surveiller les espèces exotiques envahissantes. Photo: Quentin Smits.

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Gestion

Les populations d'espèces listées doivent faire l'objet de mesures de lutte à définir sur base du niveau d'invasion au sein de chacune des deux zones biogéographiques de Belgique (zone atlantique et zone continentale). Deux modalités d'action sont possibles:

  • Des mesures d' éradication précoce des espèces émergentes comme l'écureuil gris ou le séneçon en arbre (zone atlantique);

  • Des mesures de confinement et d'atténuation visant à limiter la dispersion et à réduire l'abondance locale des espèces plus largement distribuées comme l'écrevisse signal, le goujon asiatique, la tortue de Floride ou le raton laveur.

La lutte est principalement mise en œuvre par des opérateurs spécialisés, avec lesquels les propriétaires et responsables de terrain sont appelés à contribuer.

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Les actions de lutte à l'encontre des espèces exotiques envahissantes requièrent l'utilisation de techniques bien spécifiques. Photos: Christine Heinesch, Mieke Hoogewijs et Etienne Branquart.

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Contacts

CiEi colorEn Belgique, les compétences visées par les différentes obligations du Règlement sont partagées entre l'Etat fédéral et les Régions, qui sont ainsi appelés à coopérer étroitement. En Wallonie, l'autorité responsable est le Département de la Nature et des Forêts du Service Public de Wallonie, qui travaille en étroite collaboration avec les autres départements de la Cellule interdépartementale sur les Espèces invasives afin de coordonner l'ensemble des obligations du nouveau Règlement européen.

Contact : invasives@spw.wallonie.be


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