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Demandes de dérogations aux mesures de protection des espèces : formulaire en ligne

Un formulaire dit « intelligent » pour les demandes de dérogations aux mesures de protection des espèces vient d'être mis en ligne.

Il a été mis au point par la Direction de la Nature du Département de la Nature et des Forêts et la cellule Easywall du Service public de Wallonie. Il s'agit d'un formulaire unique qui s'applique aux différents cas de figure et, selon le cas, sollicite ou non la complétion de certaines sections. Le système vérifie la complétude des différentes sections, ce qui conduit en principe à limiter le risque d'incomplétude des demandes.

Ce formulaire est accessible à l'adresse suivante : http://www.wallonie.be/fr/formulaire/detail/5016.

Vous êtes invités à l'utiliser lors de vos prochaines demandes de dérogation.

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