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Annexe VII. Liste des espèces végétales partiellement protégées

Liste des espèces végétales partiellement protégées (interdiction de commerce et de desctruction intentionnelle) ainsi que d'espèces végétales qui doivent faire l'objet de limitations de prélèvement en vertu de l'annexe V de la Directive 92/43/CEE et/ou de l'annexe III de la Convention de Berne.

Le Gouvernement est habilité à modifier l'annexe :

- suite à l'adaptation au progrès technique et scientifique prévue à l'article 19 de la directive 92/43/C.E.E. pour ce qui est des espèces visées par la directive 92/43/C.E.E. ou par la Convention de Berne;
- suite à l'évolution de l'état de conservation des espèces wallonnes pour ce qui est des espèces reprises dans cette annexe en raison de leur statut en Région wallonne.

Pour ces espèces, les parties aériennes des spécimens peuvent être cueillies, ramassées, coupées, détenues, transportées ou échangées en petite quantité. Sont toutefois interdits :

1° la vente, la mise en vente ou l'achat de spécimens appartenant à ces espèces;
2° la destruction intentionnelle des spécimens appartenant à ces espèces ou des habitats naturels dans lesquels elles sont présentes.

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BRYOPHYTES

Bryophytes : toutes les espèces

MACROLICHENS

Macrolichens : toutes les espèces

PTERITOPHYTES

EquisetaceaeEquisetum hyemalePrêle d'hiver
LycopodiaceaeLycopodium clavatumLycopode en massue

SPERMATOPHYTES

AlismataceaeSagittaria sagittifoliaSagittaire
AmaryllidaceaeGalanthus nivalisPerce-neige
Asteraceae (=Compositae)Centaurea montanaCentaurée des montagnes
CyperaceaeScirpus lacustrisJonc des chaisiers
EricaceaeVaccinium oxycoccosCanneberge
GentianaceaeCentaurium erythraeaErythrée petite centaurée
Centaurium pulchellumErythrée élégante
LiliaceaeHyacinthoides non-scriptaJacinthe des bois
MenyanthaceaeMenyanthes trifoliataTrèfle d'eau
NymphaeaceaeNuphar luteaNénuphar jaune
Nymphaea albaNénuphar blanc
OrchidaceaeDactylorhiza fuchsiiOrchis tacheté des bois, Orchis de Fuchs
Epipactis helleborineEpipactis à larges feuilles
Listera ovataListère ovale, Double feuille
Orchis masculaOrchis mâle
RanunculaceaeActaea spicataActée en épis
Ranunculus linguaGrande douve
RosaceaeRosa rubiginosaRosier rouillé
Rosa tomentosaRosier tomenteux