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Mesures générales

Les mesures générales de protection des sites Natura 2000 consistent en une série d'interdictions et d'actes soumis à autorisation ou à notification. Voir l'arrêté du Gouvernement wallon.

Modalités :
Vis-à-vis des mesures d'interdiction, des dérogations peuvent, dans certains cas, être accordées.
A chaque demande de dérogation et d'autorisation, une notice d'évaluation des incidences sur l'environnement doit être jointe.
Des recours peuvent également être introduits contre une décision sur une demande de dérogation ou d'autorisation.

Cuivré de la Bistorte

Cuivré de la Bistorte

Formulaires : Demande de dérogation
Demande d'autorisation
Notification
Recours
Notice d'évaluation des incidences sur l'environnement
Formular

DOC Antrag auf Abweichung (DOC-732 ko)

DOC Antrag auf Genehmigung (DOC-733 ko)

DOC Ankündigungsformular (DOC-731 ko)

DOC Einspruch (DOC-726 ko)

DOC Bewertungsnotiz über die Umweltverträglichkeit (DOC-50 ko)