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Résolution de Kiev (ou de Kyiv) du Conseil de l'Europe sur la Biodiversité

Cette résolution du Conseil de l'Europe avalise le rôle de la Stratégie paneuropéenne de la diversité biologique et paysagère (PEBLDS) pour favoriser l'intégration des préoccupations concernant la biodiversité et le paysage dans toutes les politiques pertinentes, transversales et sectorielles. Elle reconnait la nécessité de continuer à promouvoir le développement de réseaux écologiques nationaux.

Notant avec une grande inquiétude que, malgré les efforts déjà déployés, la dégradation de la diversité biologique et paysagère de la région paneuropéenne se poursuit, comme cela a été mis en évidence par le rapport récent de l'Agence européenne pour l'environnement, et reconnaissant que l'appauvrissement régulier de la diversité biologique et paysagère compromettra le développement durable et l'intégrité sociale et culturelle des populations du monde,

Rappelant le processus de la Stratégie paneuropéenne de la diversité biologique et paysagère et son mandat, qui est de fournir un cadre pour une démarche cohérente et des objectifs communs dans l'action nationale et régionale de mise en œuvre de la Convention sur la diversité biologique en Europe,

Se félicitant des progrès de la mise en œuvre du programme de travail de la Stratégie paneuropéenne de la diversité biologique et paysagère, notamment dans les domaines des réseaux écologiques, du financement de la biodiversité, du suivi et des indicateurs de la biodiversité, ainsi que de l'intégration des préoccupations touchant la biodiversité et le paysage dans les politiques sectorielles, telles que les politiques agricole et sylvicole,

Nous, ministres européens de l'environnement et chefs des délégations des Etats participant à la Stratégie paneuropéenne de la diversité biologique et paysagère,

  • a. Avalisent le nouveau rôle de la PEBLDS, qui devient un instrument important de la mise en œuvre régionale de la CBD, et un moyen de favoriser, entre autres, l'intégration des préoccupations concernant la biodiversité et le paysage dans toutes les politiques pertinentes, transversales et sectorielles ;
  • b. Adoptent le cadre pour la coopération entre la Conférence ministérielle sur la protection des forêts en Europe (MCPFE) et la Stratégie paneuropéenne de la diversité biologique et paysagère/un environnement pour l'Europe, et demandent au Secrétariat conjoint de la Stratégie paneuropéenne de la diversité biologique et paysagère de rendre cet accord applicable en définissant des objectifs et des activités en collaboration avec l'Unité de liaison de la MCPFE ;
  • c. Reconnaissent la nécessité de continuer à promouvoir le développement de réseaux écologiques nationaux, tels qu'ils sont proposés dans les documents de travail établis pour la conférence de Kyiv, et souscrivent à la déclaration de soutien au Réseau écologique paneuropéen, jointe à la présente résolution ;
  • d. Se félicitent de la Déclaration finale sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique et paysagère dans le cadre des politiques et pratiques agricoles, adoptée à la Conférence paneuropéenne à haut niveau sur l'agriculture et la biodiversité, tenue en juin 2002 à Paris, et invitent le Secrétariat conjoint de la Stratégie paneuropéenne de la diversité biologique et paysagère à étudier la possibilité d'organiser une conférence ministérielle conjointe des ministres de l'Agriculture et de l'Environnement en 2005 ;
  • e. Prennent note du Code de pratiques sur la prise en compte de la diversité biologique et paysagère dans les infrastructures de transport, transmis par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe et figurant dans les documents de travail établis pour la conférence de Kyiv ;
  • f. Invitent le Service de mise en œuvre des stratégies et des plans d'action nationaux en faveur de la biodiversité (UNEP/ECNC/IUCN/REC) à continuer à fournir des services d'experts en matière de biodiversité aux pays d'Europe centrale et orientale, du Caucase et d'Asie centrale, pour surmonter les obstacles à la mise en œuvre de leurs stratégies et plans d'action.

Nous, ministres européens de l'environnement et chefs des délégations des Etats participant à la Stratégie paneuropéenne de la diversité biologique et paysagère, réaffirmons avec force notre volonté d'enrayer l'appauvrissement de la diversité biologique à tous les niveaux d'ici 2010, par des actions concertées et un engagement commun à atteindre les objectifs-clés suivants :

Forêts et biodiversité :

Objectif-clef 1. D'ici 2008, contribuer à la mise en oeuvre, dans la région paneuropéenne, du programme de travail élargi de la Convention sur la diversité biologique relatif à la biodiversité forestière, à travers, notamment :

a) la mise en oeuvre des objectifs et des activités du cadre pour la coopération entre la Conférence ministérielle sur la protection des forêts en Europe et la Stratégie paneuropéenne de la diversité biologique et paysagère/un environnement pour l'Europe ;

b) des programmes forestiers nationaux conformes à l'approche de la MCPFE des programmes forestiers nationaux en Europe (adoptée à la conférence de Vienne, en avril 2003) ;

c) la mise en oeuvre d'une approche respectueuse des écosystèmes.

Agriculture et biodiversité :

Objectif-clef 2. D'ici 2006 sera achevé le recensement - en fonction de critères fixés d'un commun accord - de toutes les zones d'intérêt naturel élevé dans les écosystèmes agricoles de la région paneuropéenne. D'ici 2008, une proportion importante de ces zones sera gérée par des méthodes respectueuses de la biodiversité, grâce à l'utilisation de mécanismes adaptés, tels que des instruments de mise en valeur de l'espace rural, des programmes agri-environnementaux et l'agriculture biologique, notamment en vue de garantir la viabilité économique et écologique de ces zones.

Objectif-clef 3. D'ici 2008, tous les systèmes de subvention et d'incitation financières en faveur de l'agriculture dans la région paneuropéenne prendront en considération la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité.

Réseau écologique paneuropéen :

Objectif-clef 4. D'ici 2006, le Réseau écologique paneuropéen (zones noyaux, zones de restauration, corridors ou zones tampons, selon les cas) couvrant tous les pays de la région paneuropéenne sera identifié et présenté sur des cartes européennes cohérentes, ce qui représentera une contribution de l'Europe à la création d'un réseau écologique mondial.

Objectif-clef 5. D'ici 2008, toutes les zones noyaux du Réseau écologique paneuropéen seront conservées de manière adaptée, et le Réseau écologique paneuropéen fournira des conseils pour l'élaboration de tous les grands plans d'aménagement nationaux, régionaux et internationaux, ainsi que pour les activités des secteurs économiques et financiers concernés.

Espèces exotiques envahissantes :

Objectif-clef 6. D'ici 2008, la stratégie européenne relative aux espèces exotiques envahissantes, élaborée dans le cadre de la Convention de Berne et pleinement compatible avec les principes directeurs de la Convention sur la diversité biologique, sera mise en œuvre par la moitié au moins des pays de la région paneuropéenne, à travers des stratégies et des plans d'action nationaux en faveur de la biodiversité.

Financement de la biodiversité :

Objectif-clef 7. D'ici 2008, il y aura une augmentation substantielle des investissements publics et privés dans les activités intégrées en faveur de la biodiversité en Europe, par le biais de partenariats avec les institutions financières et les entreprises, qui créeront de nouvelles possibilités d'investissement, décrites dans l'Initiative européenne pour le financement de la biodiversité (EBRI), et les besoins particuliers des pays d'Europe centrale et orientale, du Caucase et d'Asie centrale seront également pris en compte.

Contrôle et indicateurs de la biodiversité :

Objectif-clef 8. D'ici 2008, un programme européen cohérent en matière de suivi et de rapports concernant la biodiversité, facilité par le cadre européen relatif au suivi et aux indicateurs de la biodiversité, sera opérationnel dans la région paneuropéenne, pour appuyer les politiques de protection de la nature et de la biodiversité ; ce programme sera accompagné, d'ici 2006, d'une série d'indicateurs de la biodiversité, établie avec la participation active des partenaires intéressés.

Participation et sensibilisation du public :

Objectif-clef 9. D'ici 2008, au moins la moitié des pays de la région paneuropéenne mettront en oeuvre des plans d'action nationaux de communication, d'éducation et de sensibilisation du public - conformes à l'Initiative mondiale de la CBD concernant la communication, l'éducation et la sensibilisation du public - en vue de faire connaître les mesures en faveur de la biodiversité et des paysages et de faire participer à leur mise en œuvre le plus grand nombre de partenaires intéressés, notamment les communautés autochtones et locales.

En adoptant la présente Résolution, les ministres européens de l'environnement et les chefs des délégations des Etats participant à la Stratégie paneuropéenne de la diversité biologique et paysagère

  • Ont reconnu que la diversité biologique et paysagère n'est pas seulement importante pour sa valeur intrinsèque, mais aussi pour les biens et services précieux qu'elle apporte à l'humanité, sans compter l'intérêt social et économique de la diversité biologique pour l'agriculture, la sylviculture, le tourisme, la gestion de l'eau, la santé humaine, la qualité de la vie, le développement rural et d'autres secteurs,
  • Ont rappelé l'aval donné à la Stratégie paneuropéenne de la diversité biologique et paysagère par la troisième conférence ministérielle « un environnement pour l'Europe », qui s'est tenue en octobre 1995 à Sofia (Bulgarie) et a rassemblé 55 Etats,
  • Ont rappelé les conclusions de la deuxième conférence intergouvernementale intitulée « la biodiversité en Europe », tenue en février 2002 à Budapest, où il a été confirmé que le processus de la PEBLDS constituait désormais un forum bien établi pour les discussions essentielles concernant la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique et paysagère en Europe,
  • Ont reconnu les progrès importants accomplis dans la mise en oeuvre du Réseau Emeraude dans le cadre de la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe (Berne, 1979),
  • Ont reconnu les progrès importants accomplis par la Communauté européenne dans la mise en oeuvre de la Stratégie de la biodiversité de la Communauté européenne et de ses plans d'action, des directives du Conseil concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages et concernant la conservation des oiseaux sauvages, sans oublier la création du réseau Natura 2000et les actions en faveur de la biodiversité menées dans le cadre du sixième programme d'action communautaire pour l'environnement et de la stratégie pour le développement durable, et ont reconnu les progrès accomplis par les pays candidats dans la mise en œuvre de l'acquis communautaire en matière de biodiversité,
  • Ont salué l'adoption, par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, de la Convention européenne du paysage, et son ouverture à la signature en octobre 2000, à Florence (Italie),
  • Ont reconnu les progrès importants accomplis, dans le cadre de la Convention relative aux zones humides d'importance internationale (Ramsar, 1971), en ce qui concerne le développement, en Europe, de la Liste des zones humides d'importance internationale (Liste de Ramsar),
  • Se sont félicités des résultats de la 6e conférence des Parties à la Convention sur la diversité, biologique et de l'engagement à enrayer la perte de la biodiversité d'ici 2010, ainsi que des conclusions du Sommet mondial sur le développement durable et de l'engagement à réduire considérablement, d'ici 2010, le rythme actuel de l'appauvrissement de la diversité biologique, en tenant compte des Objectifs de développement pour le millénaire,
  • Ont noté que le paragraphe 42 du plan d'application de la Déclaration de Johannesburg sur le développement durable indique notamment que des mesures devront être prises pour: « ... Appliquer la Convention et ses dispositions, notamment en assurant un suivi actif des programmes de travail et des décisions qui en découlent, grâce à des programmes d'action nationaux et régionaux et, en particulier, des stratégies et des plans d'action nationaux en matière de biodiversité, et les intégrer plus systématiquement dans les stratégies politiques et programmes intersectoriels pertinents, notamment ceux qui ont trait au développement durable et à l'élimination de la pauvreté, y compris les initiatives visant à promouvoir l'utilisation durable de la biodiversité au niveau communautaire ».