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Base de données juridiques du Service Public Wallon

Présentation de Wallex

La base de données Wallex a pour ambition première de mettre gratuitement à la disposition de tout un chacun le texte intégral des normes juridiques de droit wallon propres aux domaines du droit gérés par la Région wallonne, en ce compris les consolidations officieuses des textes modifiés, ainsi qu'un ensemble d' informations qui s'y rapportent.

S'y ajoutent un nombre limité de normes édictées par d'autres autorités, le tout classé dans les ordres juridiques suivants :

  • le droit de la Communauté française ;
  • le droit de la Communauté germanophone ;
  • le droit fédéral ;
  • le droit international ;
  • le droit wallon ;

D'autres types de documents complètent la base de données; l'ensemble est réparti entre les catégories suivantes :

  • la législation ;
  • les sources internes générales ;
  • la jurisprudence .
  • la communication ;

Url

http://wallex.wallonie.be/