Accueil

Généralités

 
|

Législations

Précédent 1 2 3 4 Suivant

Convention de Berne

Code forestier

Dernière version coordonnée du Code forestier disponible sur le site web de la DGARNE.

WALLEX - Code Forestier

Code Forestier

Circulaire d'interprétation de l'article du CWATUPE visant la protection des haies et des alignements d'arbres

11 février 2004 - Circulaire d'interprétation de l'article 84, § 1er, 12°, point 5°, défini par l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2003 déterminant les zones protégées visées à l'article 84, § 1er, 12°, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine (M.B. 09.04.2004)

WALLEX - Loi sur la Chasse

Dernière version de la Loi sur la Chasse

Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe

Texte de la Convention de Berne

Liste des Conventions de l'UNEP

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 21 février 1984 relatif à la protection des escargots comestibles indigènes

Arrêtés de désignation de sites Natura 2000

Liste des Arrêtés de désignation de sites Natura 2000

Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie (CWATUPE)

Code régissant les règles d'usage du sol en Wallonie avec la définition de l'aménagement du territoire, la définition des schémas, plans et règlements par lesquels les politiques régionales (comme le plan de secteur) et communales d'aménagement du territoire peuvent être mises en oeuvre, l'ensemble de la législation relative au permis d'urbanisme (ce qu'on appelait auparavant le permis de bâtir), les dispositions particulières concernant les équipements touristiques, a définition des infractions et des sanctions, la législation relative au patrimoine, ...

Précédent 1 2 3 4 Suivant