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UG01 - Milieux aquatiques

Cette unité de gestion est constituée de milieux aquatiques d'eau courante ou stagnante et de zones humides.

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UG1

Mesures de protection

Les mesures de protection liées à l'UG 1 sont reprises dans le document PDF Fiche UG 1 (PDF-2022 ko)*

Ces mesures sont d'application dès l'entrée en vigueur de l'arrêté de désignation du site concerné.

Indemnité

Aucune indemnité n'est octroyée pour cette unité de gestion.

Avantages fiscaux

Avec la désignation des huit premiers sites Natura 2000 le 30 avril 2009 (M.B. des 24, 25, 27 et 30/11/2009 Erratum du 14/12/2009), les propriétaires de parcelles incluses dans leurs périmètres bénéficient, depuis le 1 er janvier 2010, d'avantages fiscaux que sont l'exonération du précompte immobilier et l'exemption totale des droits de succession et de donation. Depuis le 13 janvier 2011, ces avantages sont élargis à l'ensemble des 240 sites (parcelles non bâties). PDF Voir le décret (PDF-45 ko)

La liste des parcelles cadastrales (non bâties) bénéficiant des exonérations a été communiquée à l'Administration générale de la Documentation patrimoniale du SPF-Finances. Pour des raisons techniques, l'exonération de ces parcelles n'a pas pu être automatisée et le précompte immobilier a donc été réclamé dans l'avertissement extrait de rôle (AER) 2011. Pour obtenir le remboursement du précompte, il faut introduire une réclamation dans les délais légaux auprès du Bureau de recette régional (dont les coordonnées figurent sur l'AER). Cette réclamation doit mentionner la matrice et les références cadastrales des parcelles situées en Natura 2000.

Restauration

Certains habitats en UG 1 peuvent être dégradés. Les propriétaires et gestionnaires concernés peuvent bénéficier de subventions pour faire face aux différents travaux : curage, faucardage, réparation de digues etc.

Informations complémentaires :- Natagriwal pour le secteur privé
- Les directions extérieures du DNF pour le secteur public

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* réalisée par l'asbl Naturawal dans le cadre d'une subvention accordée par le Service public de Wallonie pour l'appui aux propriétaires et gestionnaires de parcelles en Natura 2000.