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Législations

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Législation environnementale et agricole applicable en Région wallonne

Arrêté du Gouvernement wallon organisant la protection des cavités souterraines d'intérêt scientifique

Dernière version de l'Arrêté CSIS

Secrétariat général du Benelux

Directive 79/409/CEE du Conseil, du 2 avril 1979, concernant la conservation des oiseaux sauvages

Texte officiel de la Directive "Oiseaux" et de ses évolutions avant la version codifiée le 30 novembre 2009.

Site du Moniteur belge

Présentation du Moniteur belge

WALLEX - Loi sur la Pêche

Dernière version de la Loi sur la Pêche

Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à la protection des zones humides d'intérêt biologique

Dernière version de l'Arrêté ZHIB

Loi sur la Chasse

Dernière version coordonnée de la Loi sur la Chasse disponible sur le site web de la DGARNE.

23 janvier 2007. – Circulaire n° 2688 relative à la régulation d'espèces animales non indigènes (M.B. du 07/03/2007, p. 11250)

Directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages

Texte officiel codifié de la Directive "Oiseaux" et de ses évolutions.

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