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Législations

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Directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages

Texte officiel de la Directive "Habitat" et de ses évolutions

Convention sur les Espèces Migratrices

La Convention sur les zones humides d'importance internationale (RAMSAR)

Accord relatif à la conservation des chauves-souris en Europe

Texte de la Convention de Berne

Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES)

Les recommandations de la Convention de Berne

Législation relative aux Parcs naturels et espaces verts

Dernière version coordonnée des textes disponibles sur le site web de la DGARNE.

Base de données juridiques internationale

Source d'informations utiles à propos de la législation dans d'autres pays

Arrêté de l'Exécutif régional wallon concernant l'agrément des réserves naturelles et le subventionnement des achats de terrains à ériger en réserves naturelles agréées par les associations privées

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