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Agrément

A propos de la modification ou du retrait de l'agrément...

Hérisson

Modification de l'Agrément

Tout projet qui aurait pour effet d'entraîner une modification relative à la gestion du centre doit être communiquée, sans délai, par lettre recommandée à la poste, au Ministre. Dans les soixante jours de la réception de la lettre l'avisant du projet, le Ministre peut soit s'y opposer, soit modifier les conditions de l'agrément initialement accordé. En l'absence de décision ministériel prise dans le délai précité, le projet de modification est censé être approuvé.

Retrait de l'Agrément

Après avoir pris l'avis du Département de la Nature et des Forêts, le Ministre peut, par décision motivée, suspendre ou retirer l'agrément d'une centre de revalidation en cas :

  • de non-respect des conditions prévues par la législation

  • d'inexactitude dans les renseignements fournis

  • d'inobservation des obligations

  • de non-respect de la procédure de modification de l'agrément

Le Ministre notifie son intention de retrait au titulaire de l'agrément qui dispose alors de soixante jours pour lui faire valoir par écrit ses moyens de défense.

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