Un Règlement visant à éviter et atténuer les effets néfastes des espèces exotiques envahissantes (EEE) est d’application sur tout le territoire de l’Union européenne depuis le 1er janvier 2015. Il définit une série de mesures préventives et curatives qui s‘appliquent pour tout organisme repris sur la liste d’EEE préoccupantes pour l'Union européenne.   En Wallonie, les modalités de mise en œuvre de ce Règlement sont déclinées dans un Décret et un Arrêté du Gouvernement wallon. Ils définissent ensemble un régime juridique complémentaire qui encadre notamment l'introduction intentionnelle d’espèces exotiques dans la nature. 

Textes légaux

Au niveau européen, le cœur de la matière se trouve dans le Règlement  (UE) n° 1143/2014 du Parlement et du Conseil du 22/10/2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes (ci-après le Règlement EEE). 

Il repose sur trois piliers principaux qui sont :

  • les mesures de prévention
  • les mesures de détection précoce et d'éradication rapide des espèces émergentes
  • les mesures de gestion des espèces largement répandues

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© Vincent Dietemann

Le Règlement EEE permet d'apporter une réponse globale, coordonnée et efficace à la problématique des invasions biologiques en Europe. Il s'appuie sur une collaboration étroite entre tous les Etats membres et sur une coopération renforcée avec les secteurs économiques, les organisations non gouvernementales et les citoyens.   

Pour en savoir plus sur le règlement EEE, rendez-vous sur le site de la commission européenne.

Au niveau belge, un Accord de coopération conclu entre l'Etat fédéral, les Régions et les Communautés assure une exécution coordonnée du Règlement EEE. Le site internet du Secrétariat Scientifique National sur les EEE est la vitrine des activités et des rapports découlant de cet accord. 

Au niveau wallon, le Règlement a été mis en œuvre par :   

La législation wallonne précise les dispositions du Règlement EEE. Cette législation va au-delà des obligations européennes et prévoit notamment un système de notification et des dispositions visant à limiter l’introduction d’espèces exotiques dans les milieux naturels.  

Listes d’espèces exotiques envahissantes 

Plusieurs listes d'EEE sont en application en Wallonie, chacune assortie d'interdictions ou d'obligations spécifiques :  

La liste d'EEE préoccupantes pour l'Union européenne  

La liste d'espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union européenne (ou liste européenne) constitue l'élément central du Règlement EEE. Elle reprend une série d’espèces considérées comme très néfastes pour l'environnement et dont l'impact peut être atténué moyennant une action concertée à l’échelle de l’Union européenne.

Cette liste est dynamique et est régulièrement complétée par de nouvelles espèces. A ce jour, elle compte 114 espèces, dont 34 sont aujourd'hui établies sur le territoire wallon et 10 autres s’y observent de manière sporadique. 

Les grandes étapes de constitution de cette liste sont les suivantes :

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Evolution du nombre d’espèces exotiques envahissantes reprises dans la liste européenne © Eric Isselée (raton laveur), Amada44 (ouette d’Egypte), John Lyons (perche soleil), Reynante Martinez (fourmi de feu) et Tetiana Kovalenko (renouée du Japon)

Ces espèces ne peuvent plus être importées en Europe, transportées, mises en vente, échangées, mises en situation de se reproduire ou introduite dans la nature. Elles doivent aussi faire l'objet de mesures de surveillance, d'éradication précoce ou de gestion. 

Les listes d'EEE préoccupantes pour la Wallonie 

Le Décret EEE réglemente l’introduction dans la nature d'espèces exotiques animales et végétales. Par "introduction dans la nature", on entend "la libération ou la dissémination, intentionnelle ou non, d'un ou de plusieurs spécimens d'une espèce en des lieux et selon des modalités rendant possible leur libre propagation ou celle de leur descendance vers des lieux adjacents". 

L'introduction dans la nature de toute espèce animale exotique est ainsi interdite sauf pour 4 espèces jugées peu dommageables et listées en annexe de l'AGW EEE : la carpe commune, le sandre, la truite arc-en-ciel et le faisan de Colchide. Une dérogation individuelle à cette interdiction peut toutefois être obtenue auprès du Département de la Nature et des Forêts. 

Le Décret EEE encadre également l'interdiction d'introduction dans la nature de certaines espèces végétales exotiques jugées préoccupantes pour la Wallonie. La première liste comprend 17 plantes exotiques envahissantes jugées très dommageables pour l'environnement comme l’égérie dense, les solidages nord-américains ou le cerisier tardif. Leur plantation et le dépôt de déchets verts de ces plantes sont interdits sur tout le territoire wallon. La seconde liste reprend 26 autres plantes exotiques envahissantes comme l'arbre aux papillons, le cotonéaster horizontal, le robinier faux-acacia, le rosier rugueux ou les vignes vierges américaines. Leur plantation et le dépôt de déchets verts de ces plantes sont interdits à moins de 50 m des cours d'eau et des sites bénéficiant d'un statut de protection au sens de la Loi sur la conservation de la nature. 

Visitez la page suivante pour découvrir les espèces exotiques envahissantes figurant sur les différentes listes à valeur réglementaire, leurs principales caractéristiques biologiques ainsi que les restrictions d’usage dont elles font l’objet. 

Mesures préventives

Différentes mesures d'interdiction sont préconisées par les législateurs européen et wallon afin de prévenir l'introduction et la dispersion des EEE et de réduire les dommages qu'elles occasionnent : 

  • Les EEE de la liste européenne ne peuvent plus être importées, transportées et commercialisées nulle part en Europe (les stocks commerciaux devront être détruits ou éliminés dans un délai maximal de 2 ans ; les animaux listés pourront continuer à être vendus à des particuliers pendant 1 an) ; 
  • Ces espèces ne peuvent plus être détenues et élevées sauf dans le cas des animaux de compagnie acquis jusqu'à 1 an après l'adoption de la liste et dans le cadre d'exceptions motivées par des raisons scientifiques ou d'intérêt public majeur ; 
  • Elles ne peuvent plus être plantées ou libérées intentionnellement dans la nature ; 
  • Le législateur wallon prévoit un régime d'interdiction complémentaire en matière d'introduction dans la nature de certaines espèces non listées au niveau européen telles que précisées dans les annexes de l’Arrêté EEE (voir aussi les listes sur ce site).
  • Des mesures complémentaires visant à prévenir l'introduction et la dispersion accidentelle des EEE font l'objet d'un plan d'action national élaboré en partenariat avec différents secteurs d'activités. 

Mesures de lutte

Les populations d'espèces listées par le Règlement EEE doivent faire l'objet de mesures de gestion à définir sur base de leur niveau d’implantation sur le territoire wallon. Cette lutte est principalement mise en œuvre par des opérateurs spécialisés, avec lesquels les propriétaires et responsables de terrain sont appelés à contribuer.  

En cas de détection précoce de nouvelles EEE préoccupantes pour l'Union, la Wallonie est tenue de procéder à leur éradication rapide pour parvenir à une élimination totale et permanente de leurs populations. Une réaction rapide est ainsi attendue de la part des autorités pour éliminer toute nouvelle espèce de la liste européenne qui viendrait à s’installer comme le cabomba de Caroline, de lespédèze soyeux ou l'écureuil gris. En Wallonie, ces mesures d'éradication rapide sont élargies aux EEE déjà établies mais non encore largement répandues qui figurent en annexe de l'Arrêté ministériel du 15/09/2022, à l'instar de l'élodée à feuilles alternes, du faux arum, de l'asclépiade de Syrie, du xénope lisse ou du muntjac de Chine.  

Le Règlement européen prévoit également une obligation de mise en place de mesures de gestion destinées à réduire l’impact environnemental de chaque EEE largement répandue sur le territoire de la Wallonie. Ces mesures doivent être proportionnelles aux effets sur l'environnement et adaptées à la situation particulière de chaque Etat membre.   

C’est ainsi que des mesures de confinement et d'atténuation visant à limiter la dispersion et l'abondance d’espèces comme la berce du Caucase, la balsamine de l'Himalaya, le frelon asiatique, le rat musqué ou le raton laveur sont actuellement mise en œuvre au niveau local. Les mesures de gestion peuvent, suivant les espèces, être précisées dans des arrêtés ministériels spécifiques. 

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Les plantes et les animaux jugés préoccupants pour l’Union européenne doivent faire l’objet de mesures de destruction au sein des différents Etats membres. © Contrat de Rivière de l’Amblève et Violaine Fichefet

Contacts

En Belgique, les compétences visées par les différentes obligations du Règlement sont partagées entre l'Etat fédéral et les Régions, qui sont ainsi appelés à coopérer étroitement. En Wallonie, l'autorité responsable est le Département de la Nature et des Forêts, qui travaille en étroite collaboration avec les autres départements du Service de Wallonie afin de coordonner l'ensemble des obligations du Règlement EEE. Les missions de surveillance des EEE sont coordonnées par le Département de l'Etude du Milieu Naturel et Agricole. 

Contact : invasives@spw.wallonie.be 

En savoir plus

Liste d’espèces préoccupantes 
Découvrir les espèces exotiques envahissantes qui figurent sur les différentes listes à valeur réglementaire, leurs principales caractéristiques biologiques ainsi que les restrictions d’usage dont elles font l’objet.