Questions fréquentes

Le processus de constitution des groupes de parties prenantes est documenté et rendu public. Les critères de sélection, la logique de composition et le rôle des différentes instances sont détaillés sur cette page. Cette transparence vise à garantir la clarté du cadre méthodologique retenu.

La priorité est mise au respect des obligations et à l'atteinte des objectifs imposés par le règlement. La plupart des thématiques relatives à la nature et à la biodiversité en Wallonie seront abordées dans le cadre de l'élaboration du plan de restauration car elles correspondent à des objectifs visés par le règlement, mais le plan ne peut pas non plus couvrir l'ensemble des aspects relatifs à la nature et à la biodiversité en Wallonie. 

La procédure classique prévoit, dans un premier temps, une mise en demeure par la Commission européenne, invitant l’État à se mettre en conformité, notamment par l’adaptation du plan de restauration ou par l’adoption de mesures supplémentaires.
Si la non-conformité persiste, la Commission peut aller jusqu’à saisir la Cour de justice de l’Union européenne. Des précédents existent, notamment dans le cadre des directives Oiseaux et Habitats, ayant conduit à des sanctions financières ou à la suspension de certains financements européens jusqu’à mise en conformité.
Le règlement prévoit également des mécanismes de suivi régulier (monitoring et rapportage), sur base desquels la Commission peut imposer une révision anticipée du plan national de restauration si les efforts sont jugés insuffisants.

Les indicateurs imposés par le règlement sont communs et uniques au niveau national. Il sera donc nécessaire d’agréger les données issues des différentes Régions afin de produire un résultat national utilisé pour le rapportage à la Commission européenne.
En revanche, les stratégies, approches méthodologiques et mesures concrètes relèveront des Régions. Le plan national de restauration sera ainsi constitué de l’addition structurée des différentes contributions régionales (Wallonie, Flandre, Région de Bruxelles-Capitale), chacune exposant son approche spécifique.
L’évaluation de la conformité globale se fera au niveau national, tandis que l’analyse des responsabilités et des actions correctrices relèvera principalement du niveau régional.

A ce stade et sans connaître le contenu du plan qui sera adopté, des budgets pour renforcer les politiques existantes en faveur du maillage écologique en milieu agricole ne sont pas bloqués. Cette nécessité sera évaluée à l’examen du plan adopté et au regard des priorités d’action qui y sont identifiées.

Les propositions actuelles mettent l’accent sur la sensibilisation et l’accompagnement des acteurs agricoles et la mise en œuvre d’actions concrètes.
La recherche est envisagée dans une approche systémique et collaborative entre agriculteurs, chercheurs et conseillers. 

L’indicateur GBI (Grassland butterfly Index) qui est proposé dans le cadre de l’Art. 11 a été mis au point par l’association Butterfly Conservation Europe sur base des programmes de monitoring des papillons de jour initiés il y a plusieurs décennies déjà au Royaume-Uni et aux Pays-Bas. Les transects sont choisis et suivis sur base volontaire et ne sont donc pas nécessairement représentatifs de la situation globale des papillons dans une région donnée. En Wallonie, de tels transects sont été menés par Natagriwal dans certaines MAEC, les bandes fleuries en particulier. Il ne s’agit donc pas d’échantillons représentatifs des paysages wallons dans leur ensemble. En revanche, ils ont permis de démontrer l’intérêt de ces mesures pour les populations de papillons dans les paysages agricoles (cf. Kolkman et al. 2022, J. Insect Cons., 26 : 387-400).

Dans le cadre de l’Article 10 (Restauration des pollinisateurs), un monitoring est imposé par l’Europe, sous le nom de “EuPoms”, distinct du “GBI” et couvrant les quatre groupes de pollinisateurs ciblés, à savoir les abeilles sauvages, les syrphes, les papillons de jour et les papillons de nuit. Les sites échantillonnés doivent être sélectionnés aléatoirement de façon à obtenir un échantillon représentatif du territoire. En Wallonie, 30 transects au minimum seront à suivre (60 pour la Belgique), avec une visite par mois durant la bonne saison pour chacun des groupes ciblés.
Le GBI peut compléter l’analyse mais ne constitue pas l’outil principal de suivi des pollinisateurs. 

Les deux indicateurs sont le carbone et la part des éléments topographiques à haute diversité. Le choix a été réalisé en concertation avec les autres régions et la discussion n'est plus ouverte.

Le règlement (UE) 2024/1991 ne fournit pas une définition écologique explicite de “l’écosystème urbain”. Il encadre la restauration urbaine de manière opérationnelle en imposant la délimitation de “zones d’écosystème urbain” (ZEU) — basées sur les agglomérations/villes et banlieues et incluant au minimum centres et pôles urbains — et en évaluant les progrès via deux indicateurs surfaciques (espaces verts urbains et couvert arboré urbain).

La « zone d’écosystème urbain » (ZEU) est, dans le règlement, un périmètre opérationnel de mesure et de rapportage : c’est la surface à l’intérieur de laquelle sont calculés les deux indicateurs. Elle est déterminée et cartographiée par l’État membre selon les options prévues (tout ou partie des communes concernées, en incluant au minimum les entres et pôles urbains). La ZEU est donc plus une délimitation statistique et ne correspond pas directement à une réalité écologique “fonctionnelle” au sens d’un écosystème défini par des processus et continuités écologiques. Cette fonctionnalité dépendra des mesures retenues dans le plan. 
La ZU ou "Zone urbanisée" n'a pas de définition précise au sein de la législation wallonne. Le Code du Développement Territorial (CoDT) définit plutôt des zones qui sont destinées à l'urbanisation, c'est-à-dire les zones où la construction est permise. Cela recouvre les zones d'habitat, d'activité économique, de services publics et d'équipements communautaires, de loisirs, et d'aménagement communal concerté.  
Le lien entre ZU et ZEU est  direct puisque la ZEU inclus au minimum les centres et pôles urbains (définit par DEGURBA) qui sont les zones les plus densément peuplées.

Le règlement ne fixe pas une “référence écologique” pour l’écosystème urbain, il encadre l’objectif de manière opérationnelle via une obligation de résultat sur deux surfaces (espaces verts urbains et couvert arboré urbain). De ce fait, la “cible” au sens strict du règlement est d’abord une trajectoire quantitative. Cependant, chaque état membre peut définir des objectifs qualitatifs dans son plan s’il le désire, mais ce n’est pas requis dans le cadre des obligations de l’Art8. 

Au sens des indicateurs du règlement, la prise en compte dépend d’abord de la détection du service Copernicus : l’indicateur « espaces verts urbains » est défini très largement et est mesuré via certaines classes de la couche Corine Land Cover (arbres, arbustes, végétation herbacée permanente, mousses/lichens, étangs et cours d’eau). L’indicateur inclut donc, en principe, les arbres isolés et les plans d’eau si ceux-ci sont détectés comme tels par Copernicus. Par ailleurs, un petit élément (p. ex. 1 m²) a, en pratique, peu de chances d’être capté par des produits satellitaires harmonisés à résolution métrique/décamétrique.

Cette hétérogénéité d’occupation du sol au sein des zones urbaines est bien prise en compte dans notre réflexion, bien qu’elle ne soit pas officiellement requise dans les devoirs liés au Plan national de Restauration. 

Les friches et milieux spontanés sont explicitement identifiés comme des éléments à considérer : ils peuvent être détectés comme « espaces verts urbains » (végétation spontanée) et donc contribuer aux indicateurs, tout en étant considéré comme des milieux évolutifs susceptibles de varier rapidement.

Les réflexions actuelles soulignent l'équilibre à trouver entre d’une part, leur exclusion de la ZEU pour éviter des variations rapides des indicateurs et, d’autre part, leur inclusion pour atteindre plus aisément les niveaux “satisfaisants” à terme. Toutefois, la philosophie du règlement consiste précisément à considérer et favoriser ces milieux porteurs de biodiversité et de bien-être en ville et autour des villes, plutôt qu’à les ignorer.

Il convient premièrement de préciser que les deux indicateurs sont surfaciques ; un arbre ne sera jamais un point mais plutôt un certain nombre de pixel au sein de la ZEU considérée.

Ensuite, les deux indicateurs sont distincts (espaces verts urbains d’une part, couvert arboré urbain d’autre part) et font l’objet d’obligations séparées dans l’article 8. Toutefois, ils ne sont pas “indépendants” tant biologiquement que spatialement. En effet, la composante arborée est incluse dans la définition large des espaces verts urbains, tandis que le couvert arboré mesure spécifiquement la surface de canopée.

En pratique, la couverture d’un arbre détecté par le satellite contribuera simultanément aux deux indicateurs, mais la conformité se jugera séparément (absence de perte nette des deux indicateurs jusqu’en 2030, puis augmentation des espaces verts au national et augmentation du couvert arboré avec une exigence explicitement déclinée par ZEU, après 2030).

Jusqu’en 2030, l’objectif réglementaire est précisément l’absence de perte nette : une stabilité est donc conforme et, de ce point de vue, “efficace” au regard de l’exigence minimale. En revanche, à partir du 1er janvier 2031, la stabilité ne suffira plus : le règlement impose une tendance à l’augmentation mesurée tous les six ans jusqu’à un niveau satisfaisant.

Sur le plan strictement réglementaire de l’article 8, le suivi repose sur des indicateurs surfaciques (quantitatifs); dès lors, la conformité à l’article 8 peut être atteinte via une augmentation statistique des surfaces détectées, sans garantir à elle seule une restauration fonctionnelle (connectivité, diversité, infiltration, etc.).

Cela étant, l’intention affichée est de relier la restauration urbaine à des bénéfices climatiques, hydrologiques, sanitaires et de biodiversité, et de structurer un catalogue de mesures (création, désimperméabilisation, gestion, trames, etc.) qui, lui, peut viser la fonctionnalité : c’est donc le contenu des mesures et du pilotage qui conditionnera la portée “fonctionnelle” au-delà de la métrique COPERNICUS. 

À noter par ailleurs que plusieurs autres dispositions du règlement poursuivent des objectifs plus qualitatifs et fonctionnels : amélioration de l’état des habitats jusqu’au bon état, rétablissement d’habitats disparus, prévention de la détérioration significative, restauration de la connectivité naturelle des cours d’eau, inversion du déclin des pollinisateurs, ou encore amélioration d’indicateurs de fonctionnalité des écosystèmes agricoles et forestiers. Le Plan national de restauration s’inscrit donc dans un cadre qui dépasse largement la seule augmentation de surfaces végétalisées et permet de soutenir une ambition de restauration écologique réellement fonctionnelle.

Les mesures satellitaires sont des projections horizontales, et ne peuvent donc pas rendre compte finement des éléments “verticaux” comme les murs végétalisés, bien que ces éléments soient indéniablement des supports importants de biodiversité.
Les talus, pentes, terrils et versants  seront approchés par leur surface, détectée par satellite du service COPERNICUS.

On ne peut pas l’éviter au niveau du calcul des deux indicateurs de l’article 8, puisqu’ils sont explicitement surfaciques et ne pondèrent pas la qualité ; en revanche, il est possible de l’éviter dans la stratégie de mise en œuvre en complétant le pilotage par des critères/indicateurs de qualité et en orientant les mesures vers des gains fonctionnels (sol vivant, choix des essences et espèces lors de la végétalisation, connectivité, diversité structurelle, gestion différenciée, etc.).

Le règlement n’en fait pas une obligation pour l’article 8. Toutefois, il serait certainement intéressant de proposer des mesures de qualité dans le monitoring, même si cela dépasse l’exigence minimale. 

Des indicateurs complémentaires n’ont pas encore été envisagés à ce stade. Cela devra être discuté lors de la phase de co-construction des mesures. 

Au niveau des indicateurs, la trame “verte/bleue” est partiellement captée de manière indirecte puisque la définition d’« espaces verts urbains » inclut à la fois végétation et l’eau (étangs/cours d’eau), mais sans qualifier leur fonctionnalité. Des réflexions antérieures, comme celles des Ateliers de la biodiversité, insistent sur le renforcement des infrastructures vertes et bleues, et soulignent spécifiquement le rôle parfois sous‑estimé des trames bleues et brunes (cours d’eau, zones humides, friches urbaines) dans le soutien à la biodiversité et la gestion des risques hydrologiques. Ces éléments devront être pris en compte lors de la co-construction des mesures si l’on désire aller au-delà du seul verdissement surfacique. 

D’un point de vue règlementaire, le texte ne décrit pas explicitement une séquence ERC “normative” propre aux écosystèmes urbains. Cependant, l’ERC pourrait être mobilisée comme cadre d’action pour rendre opérationnelle l’obligation (éviter la destruction d’EV/canopée, réduire les impacts, compenser de manière pertinente dans la ZEU). Cela devra être discuté lors de la phase de co-construction des mesures. 

L’articulation est explicitement au cœur de la justification de l’article 8 dans les considérants du Règlement : les espaces verts et le couvert arboré sont présentés comme contribuant à la régulation thermique, à la gestion des eaux pluviales, à la qualité de l’air et à la santé publique. Au-delà de cette contribution directe, aucune articulation n’est prévue à ce stade. Cela devra être discuté lors de la phase de co-construction des mesures.

Le cadre de l’article 8 est intrinsèquement lié à une maille et à des unités harmonisées (agglomérations/villes‑banlieues, centres/pôles urbains issus de DEGURBA, ZEU à cartographier), ce qui introduit une dimension administrative inévitable pour la comparabilité européenne. Toutefois les données spatiales des indicateurs peuvent tout à fait être visualisées et agrégées sur n’importe quelle échelle ou territoire. 

Du point de vue de l’indicateur « espaces verts urbains », la méthode de mesure COPERNICUS agrègent des surfaces végétalisées très diverses. La qualité n’est pas prise en compte ; il en résulte qu’une toiture extensive (sedum) peut contribuer de manière comparable, dans la métrique surfacique, à une prairie si les deux sont détectées comme couvert végétal. Le seul moyen d’éviter ce biais est donc extra‑indicateur. Cela devra être discuté lors de la phase de co-construction des mesures.

Les mesures à prendre n’ont pas encore été décidées. Cela devra être discuté lors de la phase de co-construction des mesures. 

Le règlement sur la restauration de la nature engage la responsabilité de l’État membre vis-à-vis de l’Union européenne. En cas de non-respect des objectifs fixés, ce n’est donc pas la commune qui est sanctionnée, mais bien l’État membre.

Aucune décision définitive n’a encore été prise. L’administration a réalisé une analyse des différentes options méthodologiques possibles pour la délimitation des zones d’écosystème urbain et l’a transmise à la Ministre compétente.
Le choix final relève du niveau politique et devra être discuté au sein du Gouvernement. Il n’est donc pas encore possible d’indiquer si la délimitation fera l’objet d’une concertation formelle avec les communes ou si elle sera arrêtée de manière plus centralisée.

Non. Les indicateurs prévus par l’article 8 sont strictement quantitatifs et reposent sur des données satellitaires. Ils mesurent uniquement des surfaces (espaces verts urbains et couvert arboré urbain).
Les éléments liés au bâti (nichoirs, façades, cavités, murs, etc.) ne sont donc pas détectés ni pris en compte par ces indicateurs.
Il s’agit d’une limite de l’approche retenue par le règlement. Il existe toutefois une marge de manœuvre nationale pour introduire, via des mesures complémentaires, des critères de qualité ou des dispositifs visant ces espèces, mais cela ne relève pas directement du calcul des indicateurs de l’article 8.

Une analyse fine, commune par commune, des causes exactes des pertes observées n’a pas pu être menée, faute de temps et de ressources.
L’analyse réalisée s’est concentrée sur l’identification de tendances générales et sur l’évolution des indicateurs selon différents pas de temps.
Il est probable que certaines pertes soient liées à des dynamiques normales, telles que des aménagements de friches industrielles ou des exploitations forestières. Toutefois, une analyse détaillée à l’échelle locale n’a pas été effectuée à ce stade.

Les obligations découlant du règlement s’imposent à l’État membre, et non directement aux communes ou aux citoyens.
La zone d’écosystème urbain sert uniquement de périmètre de mesure des indicateurs et ne constitue pas une zone où les mesures devraient obligatoirement être appliquées de manière exclusive.
Les mesures envisagées dans le plan de restauration peuvent s’appliquer à une échelle plus large que la seule zone d’écosystème urbain, et peuvent concerner l’ensemble du territoire communal, voire régional, indépendamment du statut public ou privé des terrains.

Le règlement prévoit la possibilité d’exclure du premier rapportage certaines communes présentant déjà des niveaux élevés d’espaces verts ou de couvert arboré. Toutefois, le recours à cette option présente des risques importants, notamment celui de retirer du calcul de la moyenne nationale les communes qui contribuent le plus significativement aux indicateurs.
L’administration a analysé les avantages et inconvénients de cette option et a transmis ces éléments à l’autorité politique compétente. À ce stade, la décision d’exclure du premier rapportage certaines communes qui pourraient l’être n’a pas encore été prise.
La liste des communes concernée peut être fournie sur simple demande et sera bientôt présentée sur ce site, dans la partie relative aux travaux sur les Ecosystèmes urbains.  

Non, les données complémentaires ne doivent pas nécessairement être satellitaires.
En revanche, elles doivent répondre à plusieurs conditions strictes : elles doivent être plus précises que les données COPERNICUS, systématiques sur l’ensemble du territoire concerné, comparables dans le temps et disponibles pour l’année de référence (2024).
Des données issues de relevés de terrain sont théoriquement envisageables, mais leur mise en œuvre pose des défis importants en termes de coûts, de moyens humains et de reproductibilité dans le temps.

Le règlement confie la responsabilité de l’atteinte des objectifs à l’État membre. À ce stade, aucune obligation juridique directe n’est imposée aux communes ou aux autres acteurs locaux dans le cadre de l’article 8.
La question de l’imposition éventuelle de responsabilités, via des instruments réglementaires, incitatifs ou contractuels, fait précisément partie des réflexions à mener dans le cadre de l’élaboration du plan national de restauration.
Il s’agit donc d’un enjeu central des discussions sur les mesures à adopter, et non d’un mécanisme déjà arrêté.

La priorité est mise au respect des obligations et à l'atteinte des objectifs imposés par le règlement. La plupart des thématiques relatives à la nature et à la biodiversité en Wallonie seront abordées dans le cadre de l'élaboration du plan de restauration car elles correspondent à des objectifs visés par le règlement, mais le plan ne peut pas non plus couvrir l'ensemble des aspects relatifs à la nature et à la biodiversité en Wallonie. 

La pollution environnementale qui affecte les pollinisateurs inclut notamment les pesticides, fertilisants, métaux lourds, et la pollution lumineuse. Les autres sources de pollution peuvent également affecter les pollinisateurs, mais sont moins documentées. Pour réduire la pollution liée aux dépôts d'azote, plusieurs mesures relatives aux zones agricoles sont proposées, notamment une mesure visant à "Réduire les émissions d'azote (minéral et organique à action rapide) pour éviter l'eutrophisation", ainsi que "Extensifier la gestion des prairies en limitant la fertilisation, en particulier en bordure de forêt et de cours d'eau". A l'échelle du plan wallon de restauration de la nature, d'autres mesures, qui dépassent la protection spécifique des pollinisateurs peuvent également être prévues pour la réduction des dépôts d'azote affectant la biodiversité en général.

Dans ses conclusions et ses propositions de mesures, l'étude réalisée par le groupe SYTRA inclut bien de telles mesures.
D'une part, certaines des mesures proposées impliquent une dimension de recherche scientifique pour évaluer, confirmer ou préciser les menaces pesant sur les pollinisateurs et les modalités d'action les plus pertinentes. D'autre part, des mesures transversales de sensibilisation, d'information et d'engagement sont proposées, telles que :

1. Sensibiliser et engager le grand public pour protéger les habitats clés et les ressources des pollinisateurs ; 
2. Créer un label et un dispositif d'accompagnement pour encourager la mise en place de mesures favorables aux pollinisateurs par divers acteurs ; 
3. Promouvoir les bonnes pratiques apicoles pour préserver les ressources disponibles pour les pollinisateurs sauvages. Des démarches de sciences participatives peuvent être justifiées pour plusieurs de ces mesures.

Compte tenu des échéances européennes (notamment 2030), les actions ne seront pas mises en œuvre de manière séquentielle. On estime par ailleurs que les connaissances scientifiques sont déjà bien suffisantes pour savoir quelles mesures prendre.

À ce stade et dans l'étude produite par l'équipe SYTRA, une priorisation est établie par type de menace et par type de milieu.
La liste des mesures reprend l’ensemble des actions jugées pertinentes sur base de la littérature scientifique, des plans existants et d’expertises.

La hiérarchisation opérationnelle des mesures dépendra :

• de leur efficacité attendue,
• de leur faisabilité,
• du contexte d’application.

Les connaissances relatives à l'efficacité des méthodes ont été collectées sur base de la littérature scientifique et d'entretiens d'experts régionaux et nationaux. Les conditions d'efficacité sont décrites et devront orienter les conditions de mise en œuvre des mesures. Dans certains cas où l'efficacité d'un dispositif ne fait pas l'objet d'un consensus scientifique, une recommandation de recherche complémentaire a été présentée.

Oui, un Groupe de Travail très actif récolte des données depuis une dizaine d’années au sein de Natagora (cf. Observations.be). Au DEMNA, il n'y a pas actuellement de programme dédié aux Lépidoptères Hétérocères, beaucoup plus nombreux que les Rhopalocères ou papillons de jour (>1800 espèces contre une centaine). Un certain nombre de données est toutefois enregistré sur ce portail. Enfin, les données anciennes ont été compilées par la faculté de Gembloux dans les années ‘80, et des cartes de distribution ont été publiées, mais les données n’ont pas été digitalisées. Signalons aussi l’’existence de ce site web très complet sur la faune lépidoptérique belge : projects.biodiversity.be/lepidoptera

Oui. L’amélioration des connaissances constitue un enjeu identifié, en particulier pour certains groupes de pollinisateurs (abeilles sauvages, syrphes, papillons), qui sont visés par le Règlement européen dans son volet “pollinisateurs”, ce qui n’est pas le cas des Coléoptères dont le rôle dans la pollinisation est moins documenté. Cet objectif sera poursuivi à l’avenir, dans la mesure des moyens disponibles, aidé aussi par l’apport des données citoyennes.

Les très abondantes données relatives aux papillons de jour récoltées depuis 35 ans en Wallonie (> 1,2 millions) montrent que la situation apparait globalement stable au niveau des distributions des espèces (voir le Living Planet Index Belgique du WWF, 2020). Toutefois, cet indicateur cache de grandes disparités de tendance avec des espèces en déclin net, en particulier parmi les espèces boréo-montagnardes et les espèces spécialistes de certains habitats rares, et des espèces en expansion, en particulier une série d’espèces des plaines qui progressent en altitude en Ardenne et d’autres qui proviennent du sud et remontent vers le nord, comme la Nacré de la ronce, inconnu de Wallonie avant 2006 et qui a colonisé maintenant tout le territoire.

La spatialisation des actions est une piste envisagée, mais elle n’est pas encore définie à ce stade.
La réflexion se poursuit quant à l’intérêt et à la pertinence d’une priorisation territoriale.