Évaluation qualitative de l'impact du RRN sur les activités socio-économiques en Wallonie.

Cette étude, réalisée par STRATEC, pour le compte du SPW ARNE, analyse les impacts socio-économiques potentiels du règlement européen sur la restauration de la nature en Wallonie. Elle combine une analyse qualitative des objectifs du règlement et de leurs effets possibles sur les secteurs socio-économiques, avec une concertation approfondie des parties prenantes concernées. Sur cette base, le rapport identifie des points de vigilance et propose des pistes d’actions afin d’accompagner la mise en œuvre du règlement de manière cohérente et équilibrée au niveau régional.

Synthèses des consultations

Sept groupes de travail thématiques ont été organisés entre décembre 2024 et janvier 2025 afin de recueillir les points de vue et préoccupations des parties prenantes concernant l’entrée en vigueur du règlement sur la restauration de la nature et l’élaboration d’un futur plan de restauration. 
Les comptes rendus, rédigés par STRATEC puis complétés, corrigés et validés par les participants, reflètent fidèlement les échanges et constituent une base essentielle ayant alimenté l’analyse et les conclusions du rapport final.

Rapports finaux

Analyse juridique du règlement (UE) n°2024/1991 sur la restauration de la nature

Réalisée par le Séminaire de recherche en droit de l’environnement et de l’urbanisme (SERES – UCLouvain), cette analyse juridique examine en profondeur le règlement européen sur la restauration de la nature (NRL) et ses implications pour les États membres, en particulier en Wallonie. Elle clarifie la portée juridique des objectifs de restauration, les obligations qui en découlent, les marges de manœuvre laissées aux autorités publiques, ainsi que les mécanismes de mise en œuvre, de suivi, de dérogation et de contrôle. Le rapport met également en évidence les interactions du règlement avec les autres législations environnementales européennes et constitue une base juridique de référence pour l’élaboration et la mise en œuvre du plan national de restauration.

 

Documents d’analyse spécifiques aux articles du RRN

Article 10 – Populations de pollinisateurs


Réalisée par le bureau d’études SYTRA, cette étude met à jour le plan d’action wallon en faveur des pollinisateurs au regard du règlement sur la restauration de la nature. Elle propose un ensemble d’actions en faveur de la protection et de la restauration des pollinisateurs pour atteindre les objectifs fixés par le règlement, adaptées aux différents types de milieux présents en Wallonie (zones agricoles, forestières, naturelles, rurales et urbaines). 
Elle identifie des leviers d’action concrets, transversaux ou spécifiques à chaque contexte, visant notamment l’amélioration des habitats, la disponibilité des ressources florales et la réduction des pressions exercées sur les pollinisateurs. 
Cette étude constitue une base technique et scientifique pour alimenter la réflexion sur la mise en œuvre de l’article 10 du règlement sur la restauration de la nature.

Article 12 - Écosystèmes forestiers

Ce document vise à justifier le choix de six indicateurs forestiers parmi les sept prévus par l’article 12 §3 du Règlement européen sur la restauration de la nature. Il s’appuie sur une analyse comparative des forces, faiblesses et opportunités de chaque indicateur, afin d’identifier ceux pour lesquels une tendance à la hausse pourra être démontrée à partir de 2030. L’analyse repose sur plusieurs critères, dont l’efficacité attendue, l’acceptabilité et une estimation qualitative des coûts, dans une approche exploratoire destinée uniquement à éclairer le choix des indicateurs.